Publications

Publications

Accueil » Publications » Publications

Publications

Mise en vigueur du Projet de Loi 14

 

Directives

 

Documents administratifs et législatifs du Commissaire

Plans stratégiques

Rapports annuels

Plan d'action de développement durable

Codes d'éthique et de déontologie

Déclaration de services aux citoyens

Plan de classification

Autres publications


 

Documents pour le public   

Dépliants d'informations

 


 

Documents pour les personnes assujetties au Code

 

Brochures et dépliants

Partager cette page

 

Évaluation de cette page

Titre de page (non affiché)

Besoin d'aide?

Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.

deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

Logo de l'organisme