Publications
Publications
Accueil » Publications » Publications
Publications
Directives
- Directive - Porter plainte
- Directive - Déposer un signalement
- Directive - Processus de conciliation
- Directive - Enquête de l'initiative du Commissaire
- Directive - Processus d'enquête
- Directive - Allégation d'une conduite discriminatoire
- Directive - Personne mineure
- Directive - Accompagnement EDI
Planification stratégique
Rapports annuels
Déclaration de services aux citoyens
Plan d'action de développement durable
Codes d'éthique et de déontologie
Plan de classification
Autres publications
- Politique de confidentialité pour encadrer la navigation sur notre site Web
- Politique de confidentialité pour encadrer la collecte et l'utilisation des renseignements personnels dans le traitement d'une plainte
Sécurité publique autochtone au Québec
Mise en vigueur du Projet de Loi 14
Partager cette page
 |
Publications
Besoin d'aide?
Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.
deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca