Les agents A et B ont conduit un automobiliste, monsieur X, au poste parce qu’ils le soupçonnaient d’avoir conduit son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool. Avant d’être soumis au test de l’ivressomètre, monsieur X a l’occasion de communiquer avec son avocat, et c’est au moment où il s’entretient avec celui-ci que la situation dégénère. 

Outré par l’attitude arrogante du détenu qui lui intime l’ordre de quitter la pièce, l’agent B commet des voies de fait et l’agresse ensuite à deux autres reprises parce que l’attitude de monsieur X lui aurait fait perdre le contrôle de lui-même. 

Tout au long de l’incident, l’agent B s’est adressé au détenu en lui manquant de respect et en tentant de l’intimider et de le menacer. L’agent B a par la suite porté sans justification des accusations de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix contre monsieur X et a présenté à cet égard un rapport qu’il savait faux et inexact. 

Comment cette plainte fut-elle traitée?

Cette plainte en déontologie policière fut référée par le Commissaire en enquête, puis l'agent B fut cité devant le Tribunal administratif de déontologie policière. Le Tribunal administratif de déontologie policière a jugé qu'il avait eu une conduite dérogatoire et lui a imposé une sanction de 60 jours de suspension sans traitement.

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