Prévenir et tirer des leçons

Notre approche préventive

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Notre approche préventive

Jusqu’à présent, l’action du Commissaire à la déontologie policière s’est concentrée principalement sur le traitement des plaintes reçues.

En matière de prévention (de la récidive), nous pouvons actuellement au terme du traitement d'une plainte  : 

  • attirer l'attention du ministre ou d'un directeur d'un corps de police sur des questions d'intérêt général, en vue de remédier aux situations préjudiciables constatées ou de prévenir leur répétition;
  • recommander au directeur du corps de police ou à l'employeur responsable de soumettre l'agent de la paix à une évaluation médicale ou de lui faire suivre un stage de perfectionnement dans un établissement de formation policière;
  • souligner au directeur la bonne conduite de l'agent de la paix assujetti au Code de déontologie des policiers du Québec;  
  • soumettre au directeur toute recommandation qu'il juge utile à l'application du Code de déontologie des policiers du Québec.
  • communiquer à l'agent de la paix dont la conduite a fait l'objet d'une plainte, des observations de nature à améliorer sa conduite professionnelle et à prévenir la violation du Code de déontologie des policiers du Québec. Ces observations lui sont transmises par son supérieur hiérarchique ou son supérieur immédiat, mais ne doivent pas être versées à son dossier.

Nous avons constaté que nos actions préventives devaient être étendues afin de nous permettre de mieux accomplir notre mission: préserver les hauts standards de professionnalisme auxquels la population du Québec est en droit de s’attendre de la part des policiers, des policières et des autres agents de la paix assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec.

Ainsi, nous ferons désormais la promotion de ces comportements exemplaires en plus d’intervenir en amont à l’endroit de comportements dérogeant au Code.

Nous informerons divers intervenants pertinents (haute direction, gestionnaires, superviseurs, personnes assujetties au Code, personnes du public, etc.) et leur fournirons des outils de qualité dans le but à la fois de favoriser l'excellence en matière de professionnalisme policier et de prévenir les comportements policiers à risque pouvant mener à la commission de manquements au Code.


 

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Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.

deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca

Commissaire à la déontologie policière

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