Le plaignant se rend au poste de police pour déposer une plainte contre son voisin. Il affirme que l’agente lui a dit qu’elle ne pouvait pas l’aider même s’il lui a dit se faire sans cesse intimider et insulter. Selon l’agente, les allégations du plaignant n’étaient pas criminelles.

À son retour à la maison, le plaignant a insulté son voisin. Ce dernier a alors commis des voies de fait sur le plaignant, au point de l’envoyer à l’hôpital. La police arrête alors le voisin pour voies de fait.

Il dépose une plainte en déontologie policière contre l’agente qui a refusé d’intervenir.

Comment cette plainte fut traitée?

Le Commissaire a refusé cette plainte après analyse, car elle n'allègue aucun manquement au Code de déontologie des policiers du Québec.

Les policiers disposent d’un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accepter, ou non, une plainte de nature criminelle à la suite d’allégations d’un citoyen.

En l’absence d’éléments permettant au Commissaire d’établir que cette discrétion aurait été exercée de façon arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi, il ne peut intervenir à cet égard.