Voici quelques cas en déontologie policière pour conduite de son véhicule avec manque de prudence ou de discernement ainsi que la façon dont nous avons traité ceux-ci.

Cas #1 

Une plainte concerne une intervention effectuée auprès de monsieur X, le XX juillet 20XX. Plus particulièrement, celui-ci se plaint que les policiers ont empiété sur son gazon avec leur véhicule de patrouille et qu’ils ne se sont pas excusés. 

Résultat : Plainte refusée

Les éléments recueillis lors de nos vérifications nous permettent de comprendre les circonstances entourant les événements rapportés dans la plainte. La chaussée où habite monsieur X serait très étroite, ce qui a pu obliger les policiers à empiéter quelque peu sur son terrain lors de leur intervention. Cette plainte a donc été refusée.

Cas #2

La plaignante reproche à des policiers de ne pas avoir allumé les gyrophares de leur véhicule afin d’aviser son fils qu’ils l’interceptent. Le fils de la plaignante allègue qu'il a vu une voiture arriver très rapidement derrière lui, c'était le soir, il ne savait pas que c'était des policiers donc il a eu peur et s'est mis à accélérer. Lorsque les gyrophares se sont allumés, il mentionne avoir ralenti. 

Résultat : Plainte référée en conciliation

Dans ce cas-ci, le Commissaire a décidé de référer le dossier en conciliation puisqu'il est allégué que le conducteur du véhicule d'urgence n'aurait pas conduit avec prudence et discernement. 

Cas #3

Il est question d'une reconnaissance de responsabilité, c'est-à-dire que le récit suivant est confirmé à la fois par la partie citoyenne et la partie policière, la policière reconnaissant avoir commis certaines fautes :

L'agente X répondait à un appel d’urgence et se dirigeait vers une intersection achalandée. Elle circulait à une vitesse excessive et s’est engagée en sens inverse sur la voie opposée afin de contourner trois véhicules immobilisés au feu rouge, avant de traverser une intersection, toujours au feu rouge, et ce, sans ralentir. De plus, sa visibilité était obstruée et des lignes doubles sur la chaussée interdisaient le dépassement à l’endroit de sa manœuvre. La collision qui est survenue a impliqué trois autres véhicules. 

Résultat : Plainte référée en enquête, puis citation et décision dérogatoire du Tribunal

Cette plainte fut référée en enquête en raison de la gravité des gestes commis et des conséquences résultant de ces gestes.  La partie policière a reconnu sa responsabilité dans l'événement. Le Tribunal administratif de déontologie policière l'a reconnue dérogatoire et lui a imposé une sanction d'inhabilité de 28 mois puisqu'elle était retraitée. 

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