Pouvoirs et devoirs policiers

La conduite d'un véhicule d'urgence

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La conduite d'un véhicule d'urgence

Cette page a été rédigée à des fins de vulgarisation juridique. Elle a ainsi pour but de présenter de façon générale et simplifiée le droit en vigueur au Québec concernant les pouvoirs et devoirs policiers, vos obligations citoyennes et des conseils lorsque vous considérez qu’un policier ou une policière conduit un véhicule de façon imprudente ou sans discernement. Son contenu ne doit donc pas être interprété comme un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières ou les conseils appropriés à votre situation, consultez un avocat ou une avocate. 

 

Les pouvoirs policiers associés à la conduite d'un véhicule d'urgence

En tant que conducteurs ou conductrices d'un véhicule d’urgence, les policiers, les policières et d'autres agents de la paix ont certains pouvoirs ou sont exemptés de respecter certaines règles, notamment :

  • la signalisation routière, y compris les feux de circulation;
  • les limites de vitesse prescrites sur les chemins publics;
  • le marquage;
  • l’obligation d’utiliser les clignotants pour indiquer son intention de tourner, de faire demi-tour, de changer de voie, etc.;
  • l’interdiction d’effectuer plusieurs dépassements successifs en zigzag;
  • l’interdiction d’effectuer un dépassement en empruntant la voie inverse à l’approche d’une intersection et dans celle-ci;
  • l’interdiction de dépasser par la droite;
  • l’interdiction d’immobiliser un véhicule :
    • sur un trottoir,
    • sur un chemin à accès limité,
    • à un endroit interdit par une signalisation;
  • l’interdiction de :
    • gêner la circulation,
    • rendre une signalisation inefficace.

De plus, les conducteurs et les conductrices de ces véhicules peuvent en tout temps utiliser un appareil électronique tel qu’un cellulaire en conduisant.

Les conducteurs et conductrices de véhicules d'urgence sont exemptés de ces règles lorsqu'ils se trouvent dans un déplacement d'urgence ou dans une des deux situations suivantes : 

  1. Déplacement d'urgence. Ils peuvent, dans certaines circonstances, exercer une conduite en déplacement d’urgence lorsque survient une situation pouvant entraîner la perte de vies et des blessures graves. Dans ce cas, ils doivent s’assurer de conduire leur véhicule avec prudence et discernement, en suivant les enseignements qu’ils ont reçu à ce propos. Ils doivent être visibles en tout temps en actionnant leurs feux, de même qu’une sirène si celle-ci ne nuit pas à leur intervention. 
  2. Poursuite policière en véhicule. De façon exceptionnelle et en dernier recours, ils peuvent obtenir la permission de réaliser une poursuite policière en véhicule. Ils doivent avoir un motif raisonnable de croire à la commission d’une infraction et n’avoir aucun autre moyen d’identifier ou d’arrêter le suspect. D’autres éléments doivent être considérés dont la nature et la gravité de l’infraction, les conditions climatiques, la présence de piétons, la densité de la circulation, l’existence de zones à risque, la présence de passagers dans le véhicule, les caractéristiques du véhicule policier et celles du véhicule du suspect. Tout au long de la poursuite, le policier doit évaluer le risque afin de déterminer s’il est préférable de mettre fin à celle-ci pour des enjeux de sécurité des personnes ou pour d’autres raisons.


Vos obligations

De votre côté, lorsqu’un véhicule d’urgence s’approche de votre véhicule et que ses signaux lumineux ou sonores sont activés, vous devez : 

  • lui céder le passage;
  • réduire votre vitesse;
  • circuler le plus à droite possible;
  • vous immobiliser, lorsque cela est requis, pour assurer le passage sécuritaire du véhicule d’urgence.

Si vous ne respectez pas ces règles (articles 406 et 406.1 du Code de la sécurité routière), vous vous exposez à recevoir un constat d’infraction. 

 


 

Le devoir policier de conduire avec prudence et discernement >>

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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