Cette page a été rédigée à des fins de vulgarisation juridique. Elle a ainsi pour but de présenter de façon générale et simplifiée le droit en vigueur au Québec concernant les pouvoirs et devoirs policiers, vos obligations citoyennes et des conseils lorsque vous considérez qu’un policier ou une policière conduit un véhicule de façon imprudente ou sans discernement. Son contenu ne doit donc pas être interprété comme un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières ou les conseils appropriés à votre situation, consultez un avocat ou une avocate.
Que dois-je faire lorsque je vois un véhicule d'urgence dont les feux et les sirènes sont activés?
Lorsqu’un véhicule d’urgence s’approche de votre véhicule et que ses signaux lumineux ou sonores sont activés, vous devez :
- lui céder le passage;
- réduire votre vitesse;
- circuler le plus à droite possible;
- vous immobiliser, lorsque cela est requis, pour assurer le passage sécuritaire du véhicule d’urgence.
Si vous ne respectez pas ces règles (articles 406 et 406.1 du Code de la sécurité routière), vous vous exposez à recevoir un constat d’infraction.
Les policiers sont-ils exemptés du Code de la sécurité routière lorsqu'ils conduisent un véhicule d'urgence?
En tant que conducteurs ou conductrices d'un véhicule d’urgence, les policiers, les policières et d'autres agents de la paix ont certains pouvoirs ou sont exemptés de respecter certaines règles, notamment :
- la signalisation routière, y compris les feux de circulation;
- les limites de vitesse prescrites sur les chemins publics;
- le marquage;
- l’obligation d’utiliser les clignotants pour indiquer son intention de tourner, de faire demi-tour, de changer de voie, etc.;
- l’interdiction d’effectuer plusieurs dépassements successifs en zigzag;
- l’interdiction d’effectuer un dépassement en empruntant la voie inverse à l’approche d’une intersection et dans celle-ci;
- l’interdiction de dépasser par la droite;
- l’interdiction d’immobiliser un véhicule :
- sur un trottoir,
- sur un chemin à accès limité,
- à un endroit interdit par une signalisation;
- l’interdiction de :
- gêner la circulation,
- rendre une signalisation inefficace.
De plus, les conducteurs et les conductrices de ces véhicules peuvent en tout temps utiliser un appareil électronique tel qu’un cellulaire en conduisant.
Dans quelles circonstances les policiers sont-ils exemptés de ces règles lorsqu'ils conduisent un véhicule d'urgence?
Les conducteurs et conductrices de véhicules d'urgence sont exemptés de ces règles lorsqu'ils se trouvent dans une des deux situations suivantes :
- Déplacement d'urgence. Ils peuvent, dans certaines circonstances, exercer une conduite en déplacement d’urgence lorsque survient une situation pouvant entraîner la perte de vies et des blessures graves. Dans ce cas, ils doivent s’assurer de conduire leur véhicule avec prudence et discernement, en suivant les enseignements qu’ils ont reçu à ce propos. Ils doivent être visibles en tout temps en actionnant leurs feux, de même qu’une sirène si celle-ci ne nuit pas à leur intervention.
- Poursuite policière en véhicule. De façon exceptionnelle et en dernier recours, ils peuvent obtenir la permission de réaliser une poursuite policière en véhicule. Ils doivent avoir un motif raisonnable de croire à la commission d’une infraction et n’avoir aucun autre moyen d’identifier ou d’arrêter le suspect. D’autres éléments doivent être considérés dont la nature et la gravité de l’infraction, les conditions climatiques, la présence de piétons, la densité de la circulation, l’existence de zones à risque, la présence de passagers dans le véhicule, les caractéristiques du véhicule policier et celles du véhicule du suspect. Tout au long de la poursuite, le policier doit évaluer le risque afin de déterminer s’il est préférable de mettre fin à celle-ci pour des enjeux de sécurité des personnes ou pour d’autres raisons.
Quels sont les devoirs d’un policier lorsqu’il effectue un déplacement d’urgence?
Même si un policier, une policière ou tout autre agent de la paix effectue un déplacement d'urgence, il doit malgré tout conduire prudemment, adopter une conduite conforme aux lois et règlements et faire preuve de courtoisie dans sa conduite. Ainsi, même en étant exempté de respecter certaines règles de conduites dans des circonstances particulière, la conductrice ou le conducteur d'un véhicule d'urgence assujetti au Code de déontologie des policiers du Québec doit s'assurer qu'il ne met pas en danger des citoyens.
Il manque donc à son devoir en vertu de l’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec lorsqu’il ne conduit pas son véhicule avec prudence et discernement.
Que devrais-je faire si je constate une conduite imprudente de la part d'un policier à bord d'un véhicule d'urgence ?
- Filmez ou enregistrez l'incident. Si possible, vous pouvez filmer ou enregistrer l'interaction ou alors demander à un témoin de le faire pour vous permettre d'obtenir une preuve de l'incident. Assurez-vous toutefois de ne pas nuire au travail du policier ou de commettre une infraction au Code de la sécurité routière. Par exemple, vous ne pouvez pas tenir votre cellulaire en main si vous conduisez vous-même un véhicule automobile.
- Tentez d'identifier le numéro du véhicule, le matricule ou l'identité du policier fautif. Tout dépendant de la situation, il pourrait toutefois être difficile d'y parvenir. Cela ne veut pas dire que ce policier ne pourra pas être identifié dans un second temps.
- Prenez des notes. Prenez en note le plus rapidement possible après l'incident sur ce qui s'est passé avec le plus de détails factuels possibles (Qui? Quoi? Quand? Où? Pourquoi? Comment?).
- Attendez, puis relisez vos notes. Prenez le temps de laisser retomber la poussière et relisez vos notes afin d'évaluer si le policier a manqué de prudence et de discernement dans sa conduite automobile en considérant la possibilité qu'il agissait dans le cadre d'une situation d'urgence. En cas de doute, vous pouvez relater l'incident à une tierce partie en leur demandant un second avis.
- Envisagez de porter plainte en déontologie policière. Informez-vous afin de savoir si le recours en déontologie policière est approprié pour vous et si c'est le cas, portez plainte.