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Pouvoirs et devoirs policiers

Usage des devoirs et pouvoirs policiers

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Usage des devoirs et pouvoirs policiers

Cette sous-section vise à traiter des modalités d'usage de pouvoirs policiers lors de différentes circonstances. Où débute et se termine l'usage d'un pouvoir policier lors de cette action ou intervention policière? La citoyenne ou le citoyen a-t-il certaines obligations à respecter? Quel sont les devoirs du policier, de la policière ou de l'agent de la paix? Quoi faire lorsqu'on estime qu'un policier, une policière ou tout autre agent de la paix a manqué à son devoir en réalisant cette action? 

 

Dans cette section

Le respect

L'accusation ou l'émission d'un constat d'infraction

 

 

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