Pouvoirs et devoirs policiers

Le respect

Le respect

Cette page a été rédigée à des fins de vulgarisation juridique. Elle a ainsi pour but de présenter de façon générale et simplifiée le droit en vigueur au Québec concernant les pouvoirs et devoirs policiers, vos obligations citoyennes et des conseils lorsque vous considérez qu’un policier ou une policière fait preuve d’un manque de respect ou de politesse. Son contenu ne doit donc pas être interprété comme un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières ou les conseils appropriés à votre situation, consultez un avocat ou une avocate. 

 

Le respect en tant que devoir policier

L’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec dicte qu'un policier, une policière ou tout autre agent de la paix doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction, soit en agissant de façon professionnelle, notamment en montrant du respect et en évitant les actes discriminatoires auprès de la population qu'il dessert. 

Il ne doit pas manquer de respect ou de politesse à l’égard d’une personne ou faire usage d’un langage obscène, blasphématoire ou injurieux. On peut donc dire que de façon générale, la police manque à son devoir lorsqu’elle agit ainsi sans justification.

 

Vos obligations

De votre côté, avez-vous le droit de manquer de respect ou de politesse envers la police, ou alors envers un autre agent de la paix?

Certains règlements municipaux du Québec interdisent au public d’injurier ou d’insulter leurs agents de la paix. Par exemple, dans celui de la Ville de Québec, il est interdit « d’injurier ou d’insulter un agent de la paix ou un fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions ou de tenir à son endroit des propos blessants, diffamatoires, blasphématoires ou grossiers ». Vous pourriez alors recevoir un constat d’infraction en cas de non-respect de ce règlement.

De façon générale, vous avez le droit de formuler des opinions, d’évoquer votre frustration et faire des reproches à la police. Toutefois, comme pour toute autre personne, vos interactions avec les policiers, policières et autres agents de la paix sont susceptibles de mieux se dérouler si vous faites preuve de politesse lors de celles-ci.

 


 

Quoi faire lors d'un manque de respect policier? >>

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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