Cette page a été rédigée à des fins de vulgarisation juridique. Elle a ainsi pour but de présenter de façon générale et simplifiée le droit en vigueur au Québec concernant les pouvoirs et devoirs policiers, vos obligations citoyennes et des conseils lorsque vous considérez qu’un policier ou une policière fait preuve d’un manque de respect ou de politesse. Son contenu ne doit donc pas être interprété comme un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières ou les conseils appropriés à votre situation, consultez un avocat ou une avocate. 

Est-ce qu’un policier a le pouvoir d’agir de façon irrespectueuse ou impolie avec le public?

L’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec dicte qu'un policier, une policière ou tout autre agent de la paix doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction, soit en agissant de façon professionnelle, notamment en montrant du respect et en évitant les actes discriminatoires auprès de la population qu'il dessert. Il ne doit pas manquer de respect ou de politesse à l’égard d’une personne ou faire usage d’un langage obscène, blasphématoire ou injurieux. On peut donc dire que de façon générale, la police manque à son devoir lorsqu’elle agit ainsi sans justification.

Comment devrais-je agir lorsque je suis interpellé ou intercepté par un policier? 

Restez calme et soyez poli(e). Coopérez avec l'agent et suivez ses instructions.

Ai-je le droit de manquer de respect ou de politesse envers la police ou un autre agent de la paix?

Certains règlements municipaux du Québec interdisent au public d’injurier ou d’insulter leurs agents de la paix. Par exemple, dans celui de la Ville de Québec, il est interdit « d’injurier ou d’insulter un agent de la paix ou un fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions ou de tenir à son endroit des propos blessants, diffamatoires, blasphématoires ou grossiers ». Vous pourriez alors recevoir un constat d’infraction en cas de non-respect de ce règlement. De façon générale, vous avez le droit de formuler des opinions, d’évoquer votre frustration et faire des reproches à la police. Toutefois, comme pour toute autre personne, vos interactions avec les policiers, policières et autres agents de la paix sont susceptibles de mieux se dérouler si vous faites preuve de politesse lors de celles-ci.

Que dois-je faire si un policier agit de façon impolie ou non respectueuse à mon égard? 

Chercher à avoir le dernier mot ou à démontrer que le policier a tort d'agir comme il agit n'est jamais la stratégie la plus sage ou avantageuse à adopter au cours d'une interaction policière. Vous serez à tout coup perdant si vous agissez de la sorte. Voici donc quelques conseils pour dénoncer le fait que le policier a manqué à son devoir sans vous causer du tort. 

1. Restez calme et demeurez respectueux envers lui. Si vous agissez de façon respectueuse et calme, votre conduite pourrait influencer positivement la sienne et ainsi diminuer les risques d'une confrontation. D'autre part, plus vous êtes sans reproche lors d'une interaction policière où le policier agit de façon irrespectueuse, moins celui-ci pourrait justifier son comportement.


2. Filmez ou enregistrez l'interaction. Vous avez la possibilité de filmer ou d'enregistrer l'interaction ou alors demander à un témoin de le faire afin d'obtenir une preuve de l'incident. Il est toutefois possible que cette action irrite le policier, la policière ou l'agent de la paix et vous devez donc décider si le fait de filmer est la meilleure décision pour votre situation. Assurez-vous que le fait de filmer ou d'enregistrer l'interaction n'empêche pas le policier de faire son travail, car vous pourriez alors être arrêté pour entrave. S'il vous dit que vous êtes trop près, il est préférable de prendre davantage ses distances. Il est important également de ne pas tenter d'intimider le policier par vos gestes ou vos paroles.


3. Obtenez le matricule ou le nom du policier fautif. Si le policier vous a remis un document, alors son nom et son matricule s'y retrouveront. Dans les cas où vous ne recevez pas de document, vous pourriez lui demander poliment son identité.


4. Prenez des notes. Prenez des notes sur ce qui s'est passé aussitôt après l'interaction, avec le plus de détails factuels possibles (Qui? Quoi? Quand? Où? Pourquoi? Comment?). Il est particulièrement important de rapporter le plus fidèlement possible les propos et les actes irrespectueux commis par le policier, plutôt que de présenter des sentiments ou des impressions. Restez le plus objectif possible dans votre façon de décrire la situation.


5. Attendez, puis relisez vos notes. Prenez le temps de laisser retomber la poussière et relisez vos notes afin d'évaluer si les propos et les gestes du policier ont été objectivement irrespectueux et injustifiés. En effet, il arrive parfois qu'une personne faisant l'objet d'une intervention par un policier devienne émotive, réagisse de façon défensive et perçoive erronément avoir été victime d'un manque de respect. Vous pouvez relater l'incident à une tierce partie en lui demandant son avis. 


6. Envisagez de porter plainte en déontologie policière. Informez-vous afin de savoir si le recours en déontologie policière est approprié pour vous et si c'est le cas, portez plainte.

Que puis-je faire si je suis témoin d'une interaction entre un policier et un citoyen et que le policier agit de façon impolie ou irrespectueuse avec le citoyen? 

Vous devez garder une distance afin de rester en sécurité et ne pas entraver avec l’intervention. Vous pouvez filmer l’intervention et offrir de la transmettre au citoyen comme preuve au cas où il souhaiterait déposer une plainte en déontologie policière. Vous pouvez également déposer une plainte en déontologie policière en tant que plaignant tiers. 

Comment puis-je établir une relation respectueuse avec la police de façon générale? 

En faisant preuve de coopération lorsqu’un policier interagit avec vous, en respectant la loi et en faisant preuve de considération pour le travail des policiers, qui peut parfois être très difficile. Vous pouvez également participer aux initiatives de police communautaire et saisir les occasions de vous engager avec la police de manière positive.
 

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