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Traitement de votre plainte

Une fois que vous avez déposé une plainte en déontologie policière, nous nous engageons à traiter celle-ci en respectant nos engagements pris dans notre Déclaration de services aux citoyens et les modalités de traitement d'une plainte prévues dans la Loi sur la police.

   

Processus de traitement des plaintes en déontologie policière



 

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Commissaire à la déontologie policière

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