Porter plainte

Traitement de votre plainte

Accueil » Porter plainte » Traitement de votre plainte

Traitement de votre plainte

Nous nous engageons à traiter votre plainte en respectant les engagements pris dans notre Déclaration de services aux citoyens et les modalités de traitement d'une plainte prévues dans la Loi sur la police.

   

Processus de traitement des plaintes en déontologie policière



 

Partager cette page

 

Évaluation de cette page

Titre de page (non affiché)

Commissaire à la déontologie policière

Logo de l'organisme