Crédit photo : Jean-Louis Régis, photographe innu. Évènement Kwe!

Services offerts

Un agent de liaison avec les personnes et communautés autochtones est disponible pour vous faciliter l’accès à nos services. Vous pouvez joindre l’agent de liaison directement par courriel à jean.levasseur-moreau@comdp.gouv.qc.ca.

Celui-ci est disponible à tous les différents stades du processus de dépôt d’une plainte en déontologie policière, en offrant de l'aide et du support lors : 

• de la rédaction de la plainte;
• de la conciliation;
• d'une enquête;
• d'une audience devant le Tribunal administratif de déontologie policière;
• d'une demande de révision.

Si vous souhaitez le rencontrer en personne pour discuter de votre situation, l'agent de liaison a accès à un bureau physique situé dans une communauté des Premières Nations - Wendake, dans les bureaux des Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ).

Nous avons établi un partenariat avec les SPAQ afin de rendre disponible une ressource autochtone qui puisse accompagner et orienter les plaignants autochtones vers les services déontologiques appropriés en fonction des spécificités entourant leur situation et leurs besoins. Une ligne téléphonique confidentielle destinée aux Autochtones victimes d'abus verbaux ou physiques, de discrimination, de profilage racial ou de tout autre acte commis par un policier ou un agent de la paix a été mise en place. Vous pouvez joindre cette ligne téléphonique au 1-833-753-2095.

Ce service est offert en français, en anglais et, à la demande du plaignant, en cri, en innu, en inuktitut et autres dialectes autochtones par le biais des services de conseillers parajudiciaires autochtones du SPAQ.  

Mesures et initiatives

Dans l’esprit des différentes recommandations de commissions d’enquêtes, notamment de la Commission de vérité et réconciliation, le Plan d’action pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, nous avons mis et mettrons en place diverses initiatives visant à favoriser la pertinence et l’accessibilité de nos services pour les personnes autochtones au Québec.

Traduction de documents d'information et sensibilisation 

Des documents d’informations sur le processus de dépôt d’une plainte en déontologie policière ont été traduits et sont maintenant disponibles dans cinq langues autochtones : 

Cri

Innu-aimun

Inuktitut

Atikamekw

Anishinaabe

Une formation sur l’histoire et les réalités autochtones au Québec a été développée, approuvée par le Barreau du Québec et offerte à l’ensemble de notre personnel à l’automne 2022. L’objectif était de sensibiliser le personnel à l’interne (analystes, conciliateurs, avocats, enquêteurs, etc.) lors de leurs interactions avec des membres des Premières Nations et Inuit.

Collecte de données et reddition de comptes

Nous travaillons actuellement à la compilation de données concernant les plaintes faites aux corps de police autochtones. L’objectif est d’examiner si certains constats émergeront de ces analyses, pour ensuite les partager aux décideurs autochtones.

Des bonifications ont été effectuées pour permettre la possibilité aux plaignants de s’identifier comme autochtone (incluant leur affiliation à une nation ou une communauté) via le nouveau formulaire de plainte. Des statistiques sont en cours pour cette première année complète disponible (2022-2023) et seront publiées dans le prochain rapport annuel de gestion. Cette initiative est en lien direct avec la recommandation #4 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Partenariat avec des organisations autochtones

Un partenariat a été créé à l’été 2021 entre les services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ) et le Commissaire à la déontologie policière afin de rendre disponible une ressource autochtone qui puisse accompagner et orienter les plaignants et plaignantes autochtones vers les services déontologiques appropriés en fonction des spécificités entourant leur situation et leurs besoins. Ces services sont entre autres disponibles via une ligne téléphonique confidentielle (1-833-753-2095) destinée aux personnes autochtones victimes d’abus verbal, physique, de discrimination, de profilage racial, ou de tout autre reproche de la part de toutes personnes soumises au Code de déontologie des policiers du Québec dans l’exercice de ses fonctions, incluant :

• les policiers et policières du Québec (sur ou hors communauté)
• les constables spéciaux (Palais de justice, STM, SPCA, Hydro-Québec, Agence du revenu de Québec, Assemblée nationale, gardes du corps, Université du Québec, Canadien national)
• les agents et agentes de protection de la faune
• les contrôleurs et contrôleuses routiers 
• les hauts dirigeants, enquêteurs et enquêteuses de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Ce service est offert en français, en anglais et, à la demande du plaignant ou de la plaignante, en Cri, en Innu, en Inuktitut et autres dialectes autochtones par le biais des services de conseillers parajudiciaires autochtones. 

Des séances d’information sur le processus de la plainte en déontologie policière auprès de communautés et d’organismes autochtones peuvent être offertes, n’hésitez pas à en faire la demande par courriel (jean.levasseur-moreau@comdp.gouv.qc.ca)!

Nous sommes également en train d'élaborer une formation sur les droits et obligations des citoyens dans leurs interactions avec les agents de la paix, de même qu'une version personnalisée aux contextes spécifiques des autochtones au Québec.

Adaptation de procédures à l'interne

À l’hiver 2021, le Commissaire à la déontologie policière a créé une procédure en ce qui concerne les plaintes orientées en conciliation dont les plaignants et les plaignantes sont autochtones afin de favoriser la sécurisation culturelle. À la demande du plaignant ou de la plaignante, l’agent de liaison autochtone pourra tenter de mieux répondre à leurs besoins (par exemple, fournir un interprète dans leur langue natale, faciliter la présence d’un accompagnateur ou d'une accompagnatrice offrant du soutien spirituel, ou encore que l’agent soit présent durant la conciliation pour favoriser la communication entre les parties en fonction des réalités autochtones tout en demeurant neutre et impartial).

Développement d'outils de prévention

Dans le cadre du développement prochain d'un programme de prévention, des outils conçus spécifiquement pour les populations autochtones au Québec seront développés. Un plan de consultation et de co-développement avec des membres des Premières Nations et Inuit sera élaboré pour guider la création d’outils qui répondront aux besoins exprimés. 

Un outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est maintenant disponible

Cet outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est destiné à parfaire les connaissances de la population et à faciliter les communications avec les membres des Premières nations et Inuit du Québec. Il est le fruit d'un partenariat entre le Commissaire à la déontologie policière et l'Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADDPNIQ). Bien que l'outil porte principalement sur des aspects de sécurité publique, il présente également des informations utiles pour quiconque collabore de près ou de loin avec des membres de Premières Nations et Inuit.