Crédit photo : Jean-Louis Régis, photographe innu. Évènement Kwe!

Services offerts

Une conseillère en équité, diversité et inclusion en lien avec les personnes et communautés autochtones (EDI – volet autochtone) est disponible pour vous faciliter l’accès à nos services. Vous pouvez joindre directement par courriel, Layla Déry. 

Layla Déry  est disponible pour vous accompagner à tous les différents stades du processus de dépôt d’un recours (plainte ou signalement) en déontologie policière, en offrant de l'aide et du support lors : 

• de la rédaction de la plainte ou du signalement;
• de la conciliation;
• d'une enquête;
• d'une audience devant le Tribunal administratif de déontologie policière;
• d'une demande de révision.

Nous avons établi un partenariat avec les Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ)  afin que l’organisme  puisse accompagner et orienter les personnes plaignantes ou signalantes autochtones, notamment dans leur recours en déontologie policière, en fonction des spécificités entourant leur situation et leurs besoins. Une ligne téléphonique confidentielle destinée aux personnes autochtones victimes d'abus verbaux ou physiques, de discrimination, de profilage racial ou de tout autre acte commis par une personne assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec a été mise en place. Vous pouvez joindre cette ligne téléphonique au 1-833-753-2095.

Ce service est offert en français, en anglais et, à la demande de la personne plaignante ou signalante, en cri, en innu, en inuktitut et autres langues et dialectes autochtones par le biais du SPAQ.  

Mesures et initiatives

Dans l’esprit des différentes recommandations de commissions d’enquêtes, notamment de la Commission de vérité et réconciliation, le Plan d’action pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, nous avons mis et mettrons en place diverses initiatives visant à faciliter l’accès à nos services pour les personnes autochtones au Québec.

Traduction de documents d'information et sensibilisation 

Des documents d’informations sur le processus de dépôt d’une plainte en déontologie policière ont été traduits et sont maintenant disponibles dans cinq langues autochtones : 

Cri

Innu-aimun

Inuktitut

Atikamekw

Anishinaabe

Collecte de données et reddition de comptes

Nous travaillons actuellement à la compilation de données concernant les plaintes faites aux corps de police autochtones. L’objectif est d’examiner si certains constats émergeront de ces analyses, pour ensuite les partager aux décideurs autochtones.

Des bonifications ont été effectuées pour permettre la possibilité aux plaignants de s’identifier comme autochtone (incluant leur affiliation à une nation ou une communauté) via le nouveau formulaire de plainte. Des statistiques à ce sujet sont disponibles dans nos rapports annuels de gestion. Cette initiative est en lien direct avec la recommandation #4 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Partenariat avec des organisations autochtones

Un partenariat a été créé à l’été 2021 entre les Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ) et le Commissaire à la déontologie policière afin de rendre disponible une ressource autochtone qui puisse accompagner et orienter les plaignants et plaignantes autochtones vers les services déontologiques appropriés en fonction des spécificités entourant leur situation et leurs besoins. Ces services sont entre autres disponibles via une ligne téléphonique confidentielle (1-833-753-2095) destinée aux personnes autochtones victimes d’abus verbal, physique, de discrimination, de profilage discriminatoire, ou de tout autre reproche de la part de toutes personnes soumises au Code de déontologie des policiers du Québec dans l’exercice de ses fonctions, incluant :

• les policiers et policières du Québec (sur ou hors communauté)
• les constables spéciaux (Assemblée nationale, Canadien National, Canadien Pacifique, Commissariat aux incendies de la Ville de Québec, Hydro-Québec, Ministère de la sécurité publique, Ministère du Conseil exécutif, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Revenu Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, Société protectrice des animaux de Montréal, Société protectrice des animaux de l’Estrie, Société protectrice des animaux de Québec, Société de transport de Montréal, Sûreté du Québec, Université de Montréal, Université Laval, Université du Québec à Trois-Rivières); 
• contrôleur routier ou contrôleuse routière; 
• les agent·e·s de protection de la faune;
• haut·e dirigeant·e, enquêteur ou enquêtrice de l'Unité permanente anticorruption (UPAC); 
• haut·e dirigeant·e, enquêteur ou enquêtrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Ce service est offert en français, en anglais et, à la demande de la personne plaignante, en Cri, en Innu, en Inuktitut et autres langues autochtones par le biais du SPAQ. 

Des séances d’information sur le processus de la plainte en déontologie policière auprès de communautés et d’organismes autochtones peuvent être offertes, n’hésitez pas à en faire la demande par courriel.

Nous sommes également en train d'élaborer une formation sur les droits et obligations des citoyens et citoyennes dans leurs interactions avec les personnes assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec, de même qu'une version personnalisée aux contextes spécifiques des personnes autochtones au Québec.

Adaptation de procédures à l'interne

À l’hiver 2021, le Commissaire à la déontologie policière a créé une procédure en ce qui concerne les plaintes orientées en conciliation dont les personnes plaignantes sont autochtones afin de favoriser la sécurisation culturelle. À la demande des personnes plaignantes, la conseillère EDI – volet autochtone pourra tenter de mieux répondre à leurs besoins (par exemple, fournir une personne interprète dans leur langue natale, faciliter la présence d’un accompagnateur ou d'une accompagnatrice offrant du soutien spirituel, ou encore de leur offrir un accompagnement tout au long du processus de plainte, y compris être présente lors de la conciliation, pour favoriser la communication entre les parties en fonction des réalités autochtones tout en demeurant neutre et impartiale.

Développement d'outils de prévention

Dans le cadre du développement prochain d'un programme de prévention, des outils conçus spécifiquement pour les personnes autochtones au Québec seront développés. Un plan de consultation et de co-développement avec des membres des Premières Nations et Inuit sera élaboré pour guider la création d’outils qui répondront aux besoins exprimés.

Un outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est maintenant disponible

Cet outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est destiné à parfaire les connaissances de la population et à faciliter les communications avec les membres des Premières nations et Inuit du Québec. Il est le fruit d'un partenariat entre le Commissaire à la déontologie policière et l'Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADDPNIQ). Bien que l'outil porte principalement sur des aspects de sécurité publique, il présente également des informations utiles pour quiconque collabore de près ou de loin avec des membres de Premières Nations et Inuit.