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Comment porter plainte?

Avant de porter plainte

  1. Consulter la page Pouvons-nous traiter votre plainte? et la section Traitement de votre plainte afin de juger si le recours en déontologie policière est pour vous. 

  2. Prendre le plus de notes possibles sur l'événement. Le plus tôt possible après le déroulement de l'événement ou de la situation, vous devriez noter le plus de détails possibles en lien avec l'événement ou la situation pour ne pas les oublier lorsque vous serez prêt à déposer votre plainte :
    • Quand? (date et heure/moment de la journée du début de l'événement lié à votre plainte); 
    • Où (lieu de l'événement lié à votre plainte); 
    • Qui? (identification des personnes visées par votre plainte; 
    • Quoi et comment? (description des paroles, actions, inactions des personnes visées par votre plainte et le contexte de l'événement).

  3. Rassembler vos preuves. Vous devriez également collecter le plus rapidement possible vos documents et, si vous en avez, noter vos témoins (avec leurs coordonnées) liés à l'événement afin de ne pas perdre ces éléments au moment de déposer votre plainte. Si vous savez qu'il existe une vidéo de l'incident, mais que vous ne l'avez pas en votre possession, nous vous recommandons de déposer votre plainte le plus rapidement possible pour nous permettre d'aller récupérer cette preuve avant qu'elle soit perdue. Bien qu'il soit souhaitable que vous donniez le plus détails ou de preuves possible sur l'événement ou la situation, cela ne signifie pas que votre plainte sera refusée ou rejetée si vous n'avez pas la réponse à toutes nos questions.

  4. Porter plainte rapidement, mais pas trop.  Il est recommandé de déposer votre plainte le plus rapidement possible après l'événement, afin d'éviter d'oublier certains éléments d'information ou de voir certaines plaintes égarées ou détruites. Toutefois, si vous vous sentez sous le coup de l’émotion, vous pouvez attendre un moment où vous vous sentirez davantage capable de décrire plus objectivement et calmement ce qui s’est passé. Vous avez un an après l’événement ou votre connaissance de l’événement pour déposer votre plainte. 

 

Façons de porter plainte

  • En remplissant vous-même le formulaire de plainte en ligne
  • En prenant un rendez-vous téléphonique avec nous afin que nous puissions vous aider à déposer votre plainte. Vous pouvez le faire en nous contactant au 1 877 237-7897. 
  • En faisant appel à un organisme de défense des droits de citoyens ou un organisme communautaire qui offre des services d'aide au dépôt d'une plainte en déontologie policière.

Commissaire à la déontologie policière

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