Préface

Les devoirs et normes déontologiques ont pour caractéristique d'être énoncés en termes larges « ouverts sur la perfection », puisqu'un des enjeux est, dans l'intérêt public, de maintenir la confiance et le respect des citoyens envers nos forces de l'ordre.

Dès lors, la jurisprudence a joué un rôle déterminant dans leur interprétation et leur application dans chaque cas d'espèce. Aussi, souhaitant que le Code de déontologie des policiers du Québec remplisse efficacement sa fonction de « guide préventif », il nous est apparu important de mettre à votre disposition un document composé principalement d'illustrations concrètes.

Évidemment, la jurisprudence déontologique est constamment en évolution, sur certains aspects elle n'est pas encore bien établie et l'ouvrage n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Par conséquent, il ne reflète pas toujours l'opinion du Commissaire et ne devrait pas lui être opposé de quelque façon que ce soit.

Dans ces perspectives, le Commissaire espère que ce code appliqué saura participer à ce que les règles déontologiques soient mieux connues, qu'il serve de référence pour éviter la répétition de conduites dérogatoires, mais, surtout, qu'il permette aux policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers et enquêteurs de l'UPAC de s'approprier leur Code de déontologie.

Le Commissaire,

Claude Simard, avocat.