Article 2

Afin de promouvoir la qualité du service policier dans ses rapports avec le public, le policier favorise dans la mesure de ses possibilités, le développement de sa profession par l'échange de ses connaissances et sa participation aux cours et aux stages de formation permanente.

Principes généraux

L'ignorance des lois et principes de base devant guider la conduite d'un policier est inexcusable. "[…]la protection du public, qui est le fondement même de la déontologie, concerne aussi la protection de ses droits".

C.D.P. c. Ferland, 4 janvier 2001

C-99-2814-1 à C-99-2816-1

98-0789 / 99-0263 / 99-0264

*Confirmé par: C.Q. 110-02-001083-016, 23 septembre 2002.

Il est vrai que toute violation d'un droit garanti par les Chartes ou toute violation d'un texte législatif n'entraîne pas automatiquement une faute déontologique; mais chaque situation doit être analysée à son mérite. "Les articles du Code criminel et des lois connexes régissant la privation de cette liberté doivent être connus par tous les policiers […]". Cette ignorance de la loi constitue une erreur grave en regard des standards moyens requis de policiers d'expérience.

Poirier et Roy c. C.D.P., C.Q. 500-80-001567-032, 16 juin 2004

C-2002-3058-3 

99-0871