Code de déontologie des policiers du Québec appliqué

Le Commissaire à la déontologie policière a élaboré ce code appliqué :

  • afin que les règles déontologiques soient mieux connues;
  • pour éviter la répétition de conduites dérogatoires;
  • et, surtout, pour permettre aux policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers et enquêteurs de l'UPAC de mieux comprendre leur code.  

Outre le texte des articles du Code, vous y trouverez des principes généraux et des exemples jurisprudentiels.

Dernière mise à jour du code appliqué: mars 2008.

Autres versions du Code