S'objecter ou accepter la conciliation

Vous avez formulé une plainte en déontologie policière et la conciliation sera, en vertu de la loi, le mode privilégié de résolution.

Toutefois, dans les 30 jours du dépôt de votre plainte, vous pouvez vous y opposer en invoquant les motifs pour lesquels vous croyez que la conciliation est inappropriée dans votre cas.

Afin d'accélérer le traitement de votre plainte, vous êtes prié de nous faire part de votre opinion dans les meilleurs délais.

S'objecter ou accepter la conciliation en ligne

Vous pourrez ainsi remplir le formulaire directement dans le site et le transmettre au Commissaire à la déontologie policière. Cette façon est aussi sécuritaire que la poste.

Utiliser le formulaire papier

Lorsqu'il est rempli, transmettez-le par courrier ou par télécopieur au bureau de Québec du Commissaire à la déontologie policière. Vous pouvez aussi le déposer en personne dans l'un ou l'autre des bureaux du Commissaire à Québec et Montréal ou dans tous les postes de police, service de la protection de la faune, bureaux du contrôle routier ou points de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).