Demander une révision d'une décision suite à un refus de votre plainte

Dossier clos après l'examen préliminaire, en cours de conciliation, après un échec en conciliation ou en cours d'enquête

Demander la révision en ligne

Vous pourrez ainsi remplir le formulaire directement dans le site et le transmettre au Commissaire à la déontologie policière. Cette façon est aussi sécuritaire que la poste.

Utiliser le formulaire papier

Lorsqu'il est rempli, transmettez-le par télécopieur ou par la poste au bureau de Québec du Commissaire à la déontologie policière. Vous pouvez aussi le déposer dans l'un ou l'autre de ses bureaux à Québec ou à Montréal.