8e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Une justice sans papier c’est possible!

MONTRÉAL, le 9 mai 2019 / / - Dans le cadre de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) souhaite promouvoir la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs.

Ainsi, nous profitons de l’occasion pour présenter un tribunal entièrement sans papier, le Tribunal administratif des marchés financiers.

Un eTribunal 100 % électronique

Le  Tribunal administratif des marchés financiers offre depuis mai 2017 une expérience totalement électronique, du dépôt des procédures jusqu’à l’archivage du dossier.

Ainsi les parties peuvent choisir une date d’audience et payer les frais en ligne, consulter leur dossier dans le greffe électronique, participer à une audience sans papier et recevoir la décision électroniquement, sans délai de transmission.

Certains tribunaux administratifs ont été des précurseurs en ayant développé divers outils technologiques, alors que d’autres manifestent clairement leur volonté d’entrer dans l’ère numérique. Les tribunaux administratifs souhaitent contribuer à la modernisation de la justice afin d’améliorer l’accès à la justice pour les citoyens.

À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, Me Lise Girard, présidente et juge administratif de ce tribunal, présente sur son site internet, de courtes capsules vidéo destinées à la fois aux membres des tribunaux administratifs et aux citoyens. L’objectif est de démystifier le tribunal sans papier, en présentant les différentes étapes de la transformation et en faisant une démonstration des outils technologiques utilisés.

Ces capsules vidéo abordent :

1. Historique et démarche du projet

2. eTribunal

3. Système de dépôt électronique

4. Greffe public

5. Audience sans papier

6. Signature numérique des décisions

7. Notification électronique des décisions

8. Rétroaction et sondage

9. Virage technologique des tribunaux administratifs

10. Clés du succès

https://tmf.gouv.qc.ca/a-propos-du-tribunal/journee-nationale-de-la-justice-administrative/

«La justice sans papier c’est possible! Le virage technologique des tribunaux administratifs peut s’effectuer graduellement, en tenant compte des réalités de chacun, de manière simple et conviviale. L’important est de faire le saut!» a mentionné MGirard.

 

 À propos de la Journée de la Justice administrative

La Journée nationale de la justice administrative organisée par la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux (RPTAQ), permet aux 16 tribunaux administratifs de rassembler leurs membres autour de plusieurs conférences et formations afin de discuter des meilleures pratiques à adopter.

À propos de la CJAQ

La CJAQ a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir l’indépendance et la qualité de la justice administrative au Québec, de même que l’intérêt collectif de ses membres. Pour ce faire, la CJAQ intervient auprès du gouvernement, de différents tribunaux, de médias et de l’État, de concert avec les associations de juges administratifs.

Source : www.cjaq.qc.ca

Liste des tribunaux administratifs du Québec

Pour en savoir plus sur le rôle et la mission de chacun des tribunaux, nous vous invitons à consulter leur site Web.

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Comité de déontologie policière

Commission d’accès à l’information

Commission de la fonction publique du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des transports du Québec

Commission municipale du Québec

Commission québécoise des libérations conditionnelles

Régie de l’énergie

Régie des alcools, des courses et des jeux

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Régie du bâtiment

Régie du logement

Tribunal administratif des marchés financiers

Tribunal administratif du Québec

Tribunal administratif du travail

Le comité de la Journée nationale de la justice administrative est formé de membres de la CJAQ, d’une représentante du RPTAQ, avec l’appui d’Éducaloi.

Contact :​ Sylvie Séguin, vice-présidente CJAQ (sylvie.seguin@msp.gouv.qc.ca)
514 864-1991 poste 20461