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FAQ
Quels sont les résultats possibles si ma plainte fait l’objet d’une enquête?
Si votre plainte fait l’objet d’une enquête, voici les résultats possibles :
- mettre fin à une enquête en cours;
- rejeter votre plainte après analyse du rapport d’enquête;
- si la preuve le justifie, citer devant le Tribunal de déontologie tout agent de la paix soumis au Code de déontologie des policiers du Québec.
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