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FAQ
Qu'arrive-t-il si la Commissaire décide après enquête que la preuve est insuffisante pour citer les personnes visées par ma plainte devant le Tribunal administratif de déontologie policière?
Elle rédigera une décision où il vous informera des motifs pour lesquels elle rejette votre plainte. Vous aurez le droit de demander la révision de cette décision.
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