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FAQ
Combien de temps durent les enquêtes du Commissaire à la déontologie policière en général?
L’enquêteur ou l'enquêteuse à qui le dossier est confié dispose d’un délai de 180 jours pour remettre son rapport. Ce délai peut être prolongé par la Commissaire dans des circonstances d'exception, par exemple si une enquête criminelle ou indépendante doit être menée.
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