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FAQ
Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision de la Commissaire à la déontologie policière de fermer mon dossier après avoir refusé de participer à une rencontre de conciliation ou après échec de la rencontre de conciliation?
Vous pouvez déposer une demande de révision. Celle-ci doit être formulée par écrit et déposée auprès de nous dans un délai de 15 jours après la réception de notre décision de rejet. Dans votre demande de révision, vous devez soumettre des faits ou des éléments nouveaux. La décision en révision de la Commissaire est rendue dans un délai de 10 jours et est finale.
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