AVANT: Avant la rencontre de conciliation, vous aurez l’occasion d’échanger avec votre conciliateur ou votre conciliatrice. Cette personne pourra répondre à toutes vos questions et préoccupations.

PENDANT : À l’occasion de la rencontre de conciliation, vous pouvez être accompagné(e) d’une personne de votre choix. Chaque policier, policière ou agent de la paix visé(e) par votre plainte sera également accompagné(e) d’une personne de son choix. Personne ne portera son uniforme ou son arme.

EN TOUT TEMPS : Votre conciliateur ou votre conciliatrice est présent(e) et s’assure de maintenir un climat favorable à la discussion. Les échanges survenus en conciliation sont confidentiels et ne peuvent être utilisés devant un tribunal par la suite.

L’objectif de la rencontre de conciliation est d’en arriver à une entente entre les parties. Si les parties (la partie policière et la partie plaignante) sont satisfaites des échanges intervenus, elles signeront un règlement. Ce règlement met fin au processus en déontologie policière. Si la partie plaignante ou la partie policière décide de ne pas signer un règlement, le conciliateur ou la conciliatrice rédigera un document faisant état du déroulement de la conciliation. Sur cette base, la Commissaire décidera :

• soit de mettre fin à son intervention et fermer le dossier;
• soit de décréter une enquête sur la situation dans la mesure où il l’estime nécessaire. Dans ce cas, ce qui a été dit en conciliation ne peut pas être utilisé lors de l’enquête.