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FAQ
Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision du Commissaire de refuser ma plainte?
Vous avez le droit de faire réviser cette décision en soumettant des faits ou des éléments nouveaux et ce, dans un délai de 15 jours après sa réception. La décision rendue par la Commissaire par la suite sera finale (article 169 de la Loi sur la police).
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