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FAQ
Si je dépose une plainte au Commissaire à la déontologie policière, est-ce que l'employeur du policier, de la policière ou de l'agent de la paix va voir ma plainte?
Oui. En vertu de la Loi sur la police (article 145), nous devons aviser l’organisation des policiers, policières ou agents de la paix visés par votre plainte et leur fournir une copie de celle-ci.
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