Suivez-nous
FAQ
Que se passe-t-il après le dépôt de ma plainte?
Un avis de réception vous sera transmis, par courriel ou par la poste, et vous informera du fait que votre plainte sera analysée.
Voici les quatre possibilités qui découleront de cette analyse :
- vous pourriez être contactés afin que vous fournissiez des informations supplémentaires sur les événements;
- votre plainte pourrait être référée en conciliation;
- votre plainte pourrait donner lieu à une enquête;
- votre plainte pourrait être refusée.
Pour en savoir plus, consultez la section Traitement de votre plainte.
Évaluation de la page
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?*
Voulez-vous ajouter des précisions?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Vos commentaires serviront à bonifier le site et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse.
