FAQ

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Toutefois, les audiences devant le Tribunal administratif de déontologie policière (sauf exception) sont publiques, de même que les décisions du Tribunal. Ainsi, toute personne peut assister à l’audience et consulter la décision du Tribunal administratif de déontologie policière si elle le désire. Cette décision comprendra des détails sur l’événement qui a mené au dépôt de votre plainte, de même que votre nom, à moins que vous étiez une personne mineure au moment des événements.

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Commissaire à la déontologie policière

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