En vertu de la Loi sur la police, lorsque vous déposez une plainte en déontologie policière nous devons :

• Aviser le directeur de l’organisation du policier, de la policière ou de l’agent de la paix de votre plainte en lui transmettant une copie de celle-ci. 
• Aviser le policier, la policière ou l’agent de la paix visé par votre plainte lors d’une décision quant à l’orientation de votre plainte (rejet, conciliation ou enquête), en lui résumant les reproches que vous lui faites et l’incident qui a fait l’objet de votre plainte. Nous ne transmettons pas à cette personne vos autres informations personnelles, comme votre adresse.