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FAQ
La police n'a pas adéquatement enquêté un acte criminel que j'ai dénoncé ou a refusé de prendre ma plainte. Qu'est-ce que le Commissaire à la déontologie policière peut faire?
La police jouit d’un large pouvoir discrétionnaire dans la décision de tenir, ou non, une enquête au sujet d’une plainte donnée et d’y mettre un terme au moment jugé approprié. Nous pouvons seulement intervenir s’il existe des preuves que cette discrétion aurait été exercée de façon arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi.
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