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FAQ
Quelles catégories d’agents ou d'agentes de la paix sont sous la juridiction du Commissaire à la déontologie policière?
Outre les policiers et les policières, voici une liste des agents de la paix assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec :
- constables spéciaux (Palais de justice, STM, SPCA, Hydro-Québec, Agence du revenu de Québec, Assemblée nationale, gardes du corps, Université du Québec, Canadien national)
- agents et agentes de protection de la faune
- contrôleurs routiers et contrôleuses routières (SAAQ)
- hauts dirigeants, enquêteurs et enquêteuses du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
- hauts dirigeants, enquêteurs et enquêteuses de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC)
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