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FAQ
Quelles organisations policières sont sous la juridiction du Commissaire à la déontologie policière?
Toutes les organisations policières du Québec sont sous notre juridiction, sauf la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Vous pouvez donc déposer une plainte en déontologie policière visant un policier de la Sûreté du Québec, d’un service de police municipal ou d’un service de police autochtone du Québec.
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