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FAQ
Est-ce que ça coûte de l’argent de déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière?
Le dépôt d’une plainte en déontologie policière est gratuit. Le plaignant ou la plaignante n'a pas à débourser aucun montant à chacune des étapes du traitement de sa plainte en déontologie policière, du début à la fin du processus.
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