Voici comment se déroule l'étape de l’analyse préliminaire d'un signalement :

1. Inscription du signalement

Dès que nous recevons un signalement, nous inscrivons celui-ci dans un registre.

2. Accusé de réception du signalement

Dès la réception du signalement en ligne par le Commissaire, un accusé de réception apparaitra automatiquement à l’écran.

Si le signalement est déposé oralement et qu’il n’est pas anonyme, un écrit sommaire relatant le signalement sera transmis à la personne signalante au terme de l’appel téléphonique.

3. Analyse préliminaire du signalement

L’analyse préliminaire est réalisée notamment à partir du signalement, des documents transmis par la personne signalante et des documents opérationnels policiers relatifs à l’événement visé par le signalement.

Dans le cadre de ce processus, il est possible que l’analyste doive obtenir des précisions de la personne signalante. Si le signalement n’a pas été déposé anonymement, la personne signalante sera contactée par téléphone, par courriel ou par courrier. Elle aura alors la possibilité de fournir ses explications dans le délai imparti. S’il s’agit d’un signalement anonyme, le dossier sera fermé si les informations transmises ne sont pas suffisantes pour conclure d’une orientation.

4. Orientation du signalement

À partir des informations recueillies, il est décidé soit :

• de décréter une enquête;
• de refuser le signalement.

De plus, s'il semble qu'une infraction criminelle peut avoir été commise, le Commissaire en saisira immédiatement le corps de police approprié à des fins d'enquête criminelle.

5. Transmission de la décision aux personnes impliquées

Après avoir procédé à l’analyse préliminaire du dossier, le Commissaire informe la personne signalante, lorsqu’elle est connue, l’agent(e) de la paix visé(e) et son directeur ou sa directrice de sa décision. S'il décide de refuser le signalement, elle fournit les motifs expliquant son refus.

Les principaux motifs justifiant le refus d’un signalement sont les suivants :

• La personne signalante dénonce une intervention ou un événement au cours duquel les actions des personnes visées par le signalement étaient justifiées;
• La personne signalante rapporte des gestes ou des propos qui ne sont pas suffisamment graves pour constituer un manquement déontologique;
• Le Commissaire n’est pas en mesure d’identifier les actions, les omissions ou les propos reprochés à la personne visée par le signalement;
• Le Commissaire n’est pas en mesure d’identifier les citoyen(ne)s faisant l’objet de l’intervention ou de l’événement ou d’obtenir leur collaboration;  
• Le Commissaire a déjà décidé, de sa propre initiative, de tenir une enquête sur le même événement;
• Le Commissaire traite déjà une plainte ou un autre signalement pour ce même événement.

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