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La conciliation

Qu'est-ce que la conciliation?

La conciliation permet aux deux parties impliquées (le plaignant ou la plaignante et vous) d'exprimer leur point de vue sur le litige et de trouver un terrain d'entente pour le résoudre. D'une part, la conciliation peut vous permettre de mieux comprendre la perspective de membres du public et d’être plus sensible à leurs besoins dans vos interventions futures. D'autre part, elle permet au plaignant ou à la plaignante de mieux saisir quel était votre rôle et votre perspective lors du déroulement de l’intervention. Dans plusieurs situations, cet exercice est suffisant pour amener le plaignant ou la plaignante à mieux comprendre la profession policière et à restaurer leur confiance à l’égard de celle-ci.

 

Qu’arrive-t-il si mon dossier est référé en conciliation?

Si votre dossier est référé en conciliation, un conciliateur ou une conciliatrice vous enverra un avis écrit de convocation après avoir considéré les disponibilités des personnes concernées. La conciliation doit généralement être terminée dans un délai de 45 jours à compter de la date où celle-ci a été décrétée  Toutefois, les délais peuvent être prolongés pour des motifs justifiables en vertu de la loi. S’il y a entente entre le plaignant et vous, le processus déontologique se termine et la plainte est réputée retirée.

 

Pourquoi dois-je participer à une rencontre de conciliation même je crois que je n'ai rien à me reprocher?

Le fait d’être appelé à participer à une rencontre de conciliation ne signifie pas que nous estimons que vous avez commis un manquement au Code de déontologie des policiers du Québec. Un règlement en conciliation ne constitue pas non plus un aveu de culpabilité de l'une ou l'autre des parties. La conciliation ne sert pas à déterminer qui a tort et qui a raison. Le but de la conciliation est de régler un litige et de rétablir la confiance entre le plaignant ou la plaignante et les personnes visées par celle-ci.

La conciliation est utile lorsqu’elle permet au plaignant ou à la plaignante de mieux saisir quel était le rôle et la perspective de l'agent ou de l'agente de la paix lors du déroulement de l’intervention ou de l'exécution de ses fonctions. Pour plusieurs personnes, cet exercice est suffisant pour les amener à mieux comprendre la profession policière et à restaurer leur confiance à l’égard de celle-ci. Une séance de conciliation est également plus simple et rapide qu’une enquête et est davantage susceptible de satisfaire l’ensemble des parties impliquées.

 

Quels sont mes droits et mes obligations lors de la conciliation?

Vos droits

  • Vos réponses et vos déclarations ne peuvent être utilisées, ni ne sont recevables en preuve dans des poursuites criminelles, civiles ou administratives. 
  • Lors de la séance, vous pouvez être accompagné d’une personne de votre choix;
  • Dans certains cas, le plaignant ou la plaignante et vous pouvez faire un règlement hors séance par l’entremise du conciliateur ou de la conciliatrice. 

Vos obligations

  • Vous devez participer à la rencontre de conciliation, même si vous avez démissionné de vos fonctions ou que vous êtes maintenant à la retraite;
  • Vous devez porter une tenue de ville plutôt que votre uniforme et ne devez pas venir avec une arme. 

            

Quelle attitude devrais-je adopter lors d'une rencontre de conciliation?

Vous devriez montrer une attitude ouverte, empathique et professionnelle. Vous êtes là pour écouter la perspective du plaignant ou de la plaignante et d'essayer de comprendre celle-ci. En même temps, vous vous présentez à cette rencontre en tant que représentant de votre organisation et de votre profession. Il est donc important que vous fassiez honneur à celles-ci en prenant le temps d'expliquer votre rôle et en agissant de façon respectueuse envers les personnes participant à la rencontre. 

La conciliation est une forme de rétroaction de la part d'une personne qui a reçu vos services et qui n’est pas satisfaite, que ce soit à tort ou à raison. Il ne faut d’emblée se fermer à obtenir une rétroaction, parce qu’on se ferme alors à des opportunités de s’améliorer ou à tout le moins de changer la façon dont on peut être perçu. Même si vous estimez avoir bien agi lors de l'événement, une approche d'ouverture pourrait vous permettre d'améliorer vos pratiques professionnelles et de rassurer quelqu'un qui a pris la peine de rédiger une plainte contre vous, à tort ou à raison.

 

Quelle attitude devrais-je éviter lors d'une séance de conciliation? 

Vous devriez éviter d'adopter une attitude antagoniste, sur la défensive, non sincère ou insensible. Les rencontres de conciliation qui échouent en raison du comportement de la partie policière présentent les caractéristiques suivantes. Le policier, la policière ou l'agent de la paix :

  • croit erronément que le but de la conciliation est de déterminer qui a tort et qui a raison, si ses actions étaient justifiées ou non;
  • se tient sur la défensive;
  • présume que le plaignant ou la plaignante a déposé une plainte uniquement pour se venger;
  • discrédite les perceptions du plaignant ou de la plaignante
    • parce qu'il ou elle ne comprend pas la réalité policière ou les pratiques policières;
    • en raison de ses antécédents criminels, de sa condition sociale ou de sa santé mentale;
  • sous-estime ou minimise l’impact (peur, anxiété) qu’une interaction policière peut avoir sur le plaignant ou la plaignante;
  • participe de façon non sincère, en surface, simplement pour que la séance se termine le plus rapidement possible.

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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