Porter plainte

La communication

Accueil » Porter plainte » Être visé(e) par une plainte » La communication

La communication

Quand vais-je être avisé(e) qu'une plainte a été déposée contre moi?

Vous serez avisé de cette plainte lorsque nous vous communiquerons la décision de la Commissaire quant à son traitement :

  • refus ou rejet de la plainte;
  • décret d'une conciliation;
  • décret d'une enquête.

 

À quel(s) moment(s) vais-je être tenu(e) informé(e) du déroulement du processus par le Commissaire à la déontologie policière?

Nous communiquerons avec vous à divers moments lors du processus déontologique s’appliquant à votre situation :

  • décision après analyse préliminaire de la plainte;
  • contact pour établir une date pour une rencontre de conciliation;
  • convocation pour une rencontre de conciliation;
  • décision quant à la poursuite ou non du processus s’il y a échec de la conciliation;
  • avis d'enquête et invitation à collaborer à l'enquête;
  • avis sur la progression de l’enquête;
  • décision après enquête;
  • décision après demande de révision du citoyen.

    


 

<< Général     La conciliation >>

 


 

Partager cette page

 

Évaluation de cette page

Titre de page (non affiché)

Commissaire à la déontologie policière

Logo de l'organisme