Quand vais-je être avisé(e) qu'une plainte a été déposée contre moi ?

Vous serez avisé(e) du dépôt d’une plainte vous visant lorsque vous aurez été identifié(e) et que l’une des décisions suivantes sera rendue par le Commissaire :

• rejet de la plainte avant ou en cours d’enquête;
• décret d'une conciliation;
• décret d'une enquête.

À quel(s) moment(s) vais-je être tenu(e) informé(e) du déroulement du processus par le Commissaire à la déontologie policière ?

Nous communiquerons avec vous à divers moments lors du processus d’analyse de la plainte vous visant :

• décision rendue après l’analyse préliminaire de la plainte;
• convocation pour une rencontre de conciliation;
• décision rendue sur l’opportunité de poursuivre le processus s’il y a échec de la conciliation;
• décision de tenir une enquête et invitation à y collaborer;
• décision rendue pendant ou après l’enquête;
• décision rendue à la suite d’une demande de révision de la personne plaignante.

<< Général     La conciliation >>