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La communication

Quand vais-je être avisé(e) qu'une plainte a été déposée contre moi?

Vous serez avisé(e) du dépôt d’une plainte vous visant lorsque vous aurez été identifié(e) et que l’une des décisions suivantes sera rendue par la Commissaire :

  • rejet de la plainte avant ou en cours d’enquête;
  • décret d'une conciliation;
  • décret d'une enquête.

 

À quel(s) moment(s) vais-je être tenu(e) informé(e) du déroulement du processus par le Commissaire à la déontologie policière?

Nous communiquerons avec vous à divers moments lors du processus d’analyse de la plainte vous visant :

  • décision rendue après l’analyse préliminaire de la plainte;
  • convocation pour une rencontre de conciliation;
  • décision rendue sur l’opportunité de poursuivre le processus s’il y a échec de la conciliation;
  • décision de tenir une enquête et invitation à y collaborer;
  • décision rendue pendant ou après l’enquête;
  • décision rendue à la suite d’une demande de révision de la personne plaignante.

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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