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Enquêtes du Commissaire
Enquêtes du Commissaire
Depuis le 5 octobre 2024, la Loi sur la police permet au Commissaire à la déontologie policière de tenir une enquête de sa propre initiative lorsqu’il est porté à son attention, ou qu’il constate, qu’une personne assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec aurait commis un acte susceptible de constituer un acte dérogatoire. Ce pouvoir vise à assurer une meilleure protection du public en permettant au Commissaire d'évaluer des événements qui n’auraient peut-être pas été soumis à son examen autrement.
Grâce à une veille médiatique active, le personnel du Commissaire recueille des informations pertinentes concernant des événements susceptibles de justifier l’ouverture d’une enquête. Le Commissaire dispose d’un délai d’un an, à compter de la date de l’événement ou de sa connaissance, pour entreprendre une telle démarche.
Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la Directive - Enquête de l'initiative du Commissaire disponible dans l’onglet publications.
Enquêtes décrétées
Le Commissaire décrète une enquête concernant les agissements de policiers qui relèvent de la Régie intermunicipale de police Roussillon
Dossier No COM 25-6001
Le 9 mai 2025, le Commissaire à la déontologie policière a pris connaissance d’une situation dans les médias concernant des évènements qui impliqueraient trois policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon en lien avec des allégations de trafic de stupéfiants.
Le 30 juillet 2025, en vertu de la Loi sur la police, une enquête déontologique a été décrétée afin d’examiner si la conduite des policiers est susceptible de constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.
- Numéro du dossier : COM 25-6001
- Date de l’évènement ou de la prise de connaissance : 9 mai 2025
- Date du décret d’enquête : 30 juillet 2025
- Organisation policière concernée : Régie intermunicipale de police Roussillon
- Statut : Enquête en cours
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deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca