Porter plainte

Communication avec les parties impliquées

Communication avec les parties impliquées

Au cours de l'enquête, nous communiquerons à certains moments avec les différentes parties impliquées.

 

Le plaignant ou la plaignante

  • Premier contact avec l'enquêteur ou l'enquêteuse. Le plaignant ou la plaignante sera contacté(e) par l'enquêteur ou l'enquêteuse qui lui expliquera à quoi s'attendre et ce qu'on attend de lui ou d'elle.
  • Rencontre d'enquête. Si la plaignante ou le plaignant est personnellement impliqué dans l'événement qui fait l'objet de sa plainte ou qu'il en a été témoin, l'enquêteur ou l'enquêteuse voudra probablement le rencontrer pour lui poser des questions et recueillir sa déclaration sur l'événement.
  • Avis durant l'enquête. Nous aviserons le plaignant de l'état de l'enquête au plus tard 45 jours après la décision d'ordonner une enquête et par la suite, si nécessaire, pendant toute la durée de l'enquête.
  • Avis de fin d'enquête. Lorsque l'enquête est terminée, l'enquêteur ou l'enquêteuse finalise son rapport d'enquête et le soumet à la Commissaire. Un avis de fin d'enquête est alors envoyé au plaignant ou à la plaignante.
  • Décision après enquête. La Commissaire analyse le rapport d'enquête et décide s'il contient suffisamment de preuves pour assigner les personnes visées par la plainte devant le Tribunal administratif de déontologie policière. Si ce n'est pas le cas, la plainte est rejetée. Dans tous les cas, une décision écrite leur est adressée.
  • Demande de révision possible. Si la plainte est rejetée après la fin de l'enquête et que le plaignant ou la plaignante n'est pas d'accord avec les motifs, il a la possibilité de demander une révision en l'adressant au Tribunal administratif de déontologie policière.

 

Le directeur ou la directrice de l'organisation policière visée ou l'employeur visé

  • Avis d'enquête. La directrice ou le directeur est avisé de l'état de l'enquête au plus tard 45 jours après la décision d'ordonner une enquête et par la suite, s'il y a lieu, pour la durée de l'enquête.
  • Décision après enquête. Après enquête, la Commissaire analyse le rapport et prend l'une des deux décisions suivantes: rejeter la plainte ou assigner un ou plusieurs agents de la paix devant le Tribunal administratif de déontologie policière. Dans tous les cas, la décision sera transmise au directeur ou à la directrice. 

 

Tout policier, policière ou autre agent de la paix qui fait l'objet de la plainte

  • Premier contact avec l'enquêteur. L'enquêteur ou l'enquêteuse du Commissaire à la déontologie policière communique avec le policier, la policière ou tout autre agent de la paix concerné pour savoir si cette personne a l'intention de collaborer à l'enquête. Avant de faire son choix, la personne concernée peut s'adresser à l'enquêteur pour en savoir plus sur l'enquête qui la concerne.
  • Rencontre d'enquête. Si la personne faisant l'objet de la plainte souhaite rencontrer l'enquêteur, elle aura l'occasion de le faire.
  • Avis d'enquête. Cette personne est avisée de l'état d'avancement de l'enquête au plus tard 45 jours après la décision d'ordonner une enquête et ensuite, le cas échéant, pendant toute la durée de l'enquête.
  • Avis de fin d'enquête. Lorsque l'enquête est terminée, l'enquêteur ou l'enquêteuse finalise son rapport d'enquête et le soumet à la Commissaire. Cette dernière peut alors demander un complément d'enquête si nécessaire. Un avis de fin d'enquête est alors envoyé au plaignant ou à la plaignante.
  • Décision après enquête. La Commissaire analyse le rapport d'enquête et décide s'il contient suffisamment de preuves pour assigner les personnes visées par la plainte devant le Tribunal administratif de déontologie policière. Si ce n'est pas le cas, la plainte est rejetée. Dans tous les cas, une décision écrite leur est adressée.

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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