Version des faits du plaignant (tirée de sa plainte)

Je rentrais du travail en voiture quand l'officier de police a décidé de m'arrêter sans raison, sous prétexte que je n'avais pas utilisé mes clignotants, et il a décidé de me donner 3 contraventions différentes qui n'avaient rien à voir avec les clignotants. Il a déformé tous mes mots dans son rapport.

Version des faits des policiers (tirée de documents opérationnels policiers)

Le plaignant roulait devant le véhicule de patrouille, n’a pas mis son clignotant vers la gauche et s'engage brusquement sur la rue. Il répête cette négligence à deux autres reprises. Alors que le véhicule de patrouille se trouve directement derrière le véhicule du plaignant, ce dernier se met à accélérer brusquement, à une vitesse d’environ 75 km/h dans une zone de 50 km/h. Le policier intercepte le véhicule. Le plaignant est arrogant et mentionne qu’il n’aime pas le policier, car il lui a déjà donné un constat d’infraction par le passé. Le policier ne se souvient pas de l’événement. Il remet au plaignant trois constats pour avoir effectué un virage en omettant de s’assurer qu’il pouvait faire la manœuvre sans danger.

Comment cette plainte fut-elle traitée?

Après analyse, le Commissaire à la déontologie policière a refusé la plainte puisqu'il n’a pas le pouvoir de juger la validité d’un constat d’infraction. Il avise le plaignant qu'il devrait plutôt contester le constat d’infraction devant un tribunal s’il croit que celui-ci n’est pas justifié.