Le X août 20XX, une citoyenne trouve un portefeuille et le remet à l’agent A, qui est alors en patrouille. Durant la nuit, l’agent A se rend chez le plaignant avec l’agente B pour le remettre à la fille de celui-ci.  L’agente B sonne à la porte avant et n’obtient aucune réponse.

Pendant ce temps, l’agent A vérifie la voiture stationnée à l’adresse et constate que les portes ne sont pas verrouillées. Il voit un autre portefeuille sur le siège passager. Voulant prévenir un vol, il le prend et constate qu’il appartient à l’occupant de la maison, le plaignant. Il se dirige alors vers la porte arrière de la résidence, afin de les remettre au plaignant, ainsi qu’à sa fille.

L’agent A cogne et sonne à plusieurs reprises, mais n’obtient aucune réponse. Il constate que la porte arrière de la véranda n’est pas verrouillée. Il décide de pénétrer à l’intérieur de la maison.

Selon sa version des faits, il mentionne être entré pour vérifier s’il n’y avait pas de vol ou si quelqu’un avait besoin d’aide. Lorsqu’il est dans la maison, l’agent A crie "Police, allô" à tous les trois pas. Il monte quelques marches dans l’escalier menant au premier étage. C’est à ce moment que le plaignant et sa femme aperçoivent l’agent A. 

Comment cette plainte fut-elle traitée?

Cette plainte a été référée en enquête, puis a fait l'objet d'une citation devant le Tribunal administratif de déontologie policière. Le policier a ensuite été reconnu dérogatoire.

Dans ce cas-ci, la partie policière a reconnu sa responsabilité par rapport aux événements. Le Tribunal est d’avis que, contrairement à ce que le policier a invoqué pour pénétrer dans la résidence, rien ne lui permettait de croire qu’il y avait eu un vol ou que quelqu’un avait besoin d’aide.

Ce policier a donc obtenu une sanction de deux journées de suspension sans traitement pour avoir pénétré sans droit dans la résidence et d’une journée de suspension sans traitement pour avoir fouillé sans droit le véhicule.