Intervention d'un agent du Service de police de la Ville de Montréal (hors thème)

En raison de notre mandat actuel, nous recevons peu d'exemples flagrants de modèles à suivre. Or, nous souhaitons réaliser pleinement notre mission de promouvoir le professionnalisme policier. Nous comptons donc sur vous pour nous fournir de tels exemples. En attendant, voici une plainte en déontologie policière qui a non seulement fait l'objet d'un refus, mais a également donné lieu à une lettre de félicitations du Commissaire adressée à l'agent visé ainsi qu'au directeur du Service de police de la Ville de Montréal.

La plainte

Monsieur X relate avoir reçu un constat d’infraction à la suite de son interpellation survenue le XX septembre 20XX alors qu'il effectuait un déménagement. Il reproche l’intégralité de l’interpellation, notamment le bien-fondé du constat, l’attitude et la conduite du policier X. Il allègue avoir été victime d’un abus de pouvoir et que le policier aurait porté atteinte à sa réputation, à sa jouissance de vivre ainsi qu’à l’empêcher de faire son travail (déménageur).

L'analyse de la plainte

Nous avons examiné avec soin les allégations de la plainte et procédé à des vérifications à partir des documents opérationnels pertinents.

Le policier X a été appelé à se rendre sur les lieux pour un autre motif. Lors de son arrivée, il aurait discuté avec la cliente du plaignant de l’emplacement du véhicule de déménagement. Cette dernière l’aurait informé qu’ils terminaient le déménagement dans deux minutes. Environ vingt minutes plus tard, le policier aurait vu le plaignant assis alors que le camion était toujours sur la piste cyclable.

En soutien à sa plainte, le plaignant nous a transmis une vidéo de l'intervention policière.

Voici une description de l’intervention :

• D’abord, le policier a été conciliant avec le plaignant tout en établissant les limites de temps dans lesquelles le camion peut demeurer sur la piste cyclable.
• Lorsqu’il constate que les limites n’ont pas été respectées, il réitère ce qui avait été entendu de façon factuelle.
• Le policier explique la raison de sa présence en vouvoyant le plaignant.
• Il précise l’infraction qui a été commise.
• Il l'avise que c’est maintenant un ordre de circuler. Le plaignant n’obtempère pas.
• Le policier lui demande de s’identifier. Le plaignant n’obtempère pas.
• En raison du manque de collaboration du plaignant, le policier lui déclare calmement qu’il est en train de compromettre son travail.
• Il lui demande d’aller sur le trottoir en lui expliquant la raison de sa demande.
• Il résume la situation à la cliente du déménageur qui se joint à eux.
• Il ne réagit pas quand le plaignant se met à dire qu’il commet de l’abus de pouvoir.
• Il l’avertit que c'est la 3e fois qu’il lui demande de s’identifier et qu’après il va devoir l’arrêter.
• Le plaignant lui remet ses pièces d’identité et le policier se dirige vers son véhicule pour aller rédiger le constat d’infraction.
• Le policier revient avec le constat et en conseille au plaignant de respecter la règlementation et leur entente la prochaine fois, avec un ton neutre.
• Le plaignant l’interrompt en disant « Ça va? Je peux y aller, là? Ou tu me retiens? ». Le policier quitte en lui indiquant de la main d’enlever son véhicule.
• Le plaignant répond « C’est ça, on va se revoir, mec ».

Nos conclusions

Après visionnement de cette vidéo, nous avons constaté que l'agent X est demeuré, malgré les provocations du plaignant, calme, courtois, en plein contrôle de la situation et mesuré dans son intervention.

Nous considérons que cette intervention est un modèle à suivre.

L'agent X a, à cette occasion qui peut à première vue paraître banale, respecté le Code de déontologie des policiers du Québec et également offert à la population un service professionnel et de grande qualité.

Ainsi, la plainte fut refusée et le Commissaire a transmis une lettre au directeur du SPVM soulignant la bonne conduite du policier, pouvoir qu’il détient en vertu de l’article 188(2) de la Loi sur la police. Le Commissaire est particulièrement enclin à faire usage de ce pouvoir lorsqu’il détient une représentation vidéo de l’intervention.

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