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Les interpellations policières - Première partie

Les interpellations policières - Première partie

 


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Le récent jugement Luamba est survenu à la suite du constat qu'un certain nombre d’interceptions routières (art. 636 CSR) sont réalisées de façon biaisée, discriminatoire ou non respectueuse à l'égard des droits des citoyens.

L’interpellation policière est susceptible de susciter un débat public similaire si rien n’est fait par les acteurs concernés (agents de la paix, superviseurs et gestionnaires, hautes directions d'organisations policières) pour :

  • réduire le plus possible le nombre d’interpellations policières réalisées de façon biaisée, discriminatoire ou non respectueuse à l'égard des droits des citoyens; de même que le nombre d’interpellations policières qui donnent une telle impression aux citoyens (ex.: en raison d'un manque de communication du policier).
  • augmenter le nombre d’interpellations policières réalisées respectant assidument les modalités de la directive sur l'interpellation policière du Guide de pratiques policières du ministère de la Sécurité publique;
  • démontrer à l’aide de données probantes que la pratique constitue une importante valeur ajoutée pour la réalisation de la mission policière. 

Le présent dossier sur le sujet des interpellations policières se déploiera sur plus d'une publication. En premier lieu, il tentera de définir et décrire les interpellations policières exemplaires, ainsi que celles qui sont problématiques et dérogent au Code de déontologie des policiers du Québec. En second lieu, il présentera les facteurs de risque et de protection liés à la réalisation d’interpellations policières, ainsi que les perspectives des acteurs impliqués dans celles-ci. Des mesures d’atténuation de risque ou des mesures visant à favoriser l’adoption de bonnes pratiques lors de la réalisation d’interpellations policières seront également suggérées. 

Bonne lecture! 

 

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