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Traitement de plaintes

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Traitement de plaintes

Reproches concernant l'usage du téléphone intelligent

Voici quelques exemples de plaintes que nous avons reçues en lien avec l'usage par le plaignant ou l'agent de la paix d'un téléphone intelligent, ainsi que le traitement que nous en avons fait. Vous pourrez donc constater des causes d'insatisfaction envers la police dans la population tout en ayant une plus grande compréhension de notre raisonnement de prise de décision.

Plainte #1 : Refus

Le plaignant marchait avec des amis près d'un centre d'achats. Ils auraient croisé un groupe de policiers qui, en les voyant, se seraient dirigés vers eux. Le plaignant se serait donc mis à filmer la situation. L’un des agents aurait alors pris le téléphone de ses mains et aurait supprimé la vidéo. Il aurait par la suite insulté le plaignant, ce à quoi celui-ci lui aurait répondu qu’il filmait pour prouver l’innocence de son ami. Le plaignant aurait voulu, par la suite, reprendre son téléphone cellulaire, mais le policier ne l’aurait pas laissé. Au bout de quelques minutes, le téléphone cellulaire a finalement été remis au plaignant et celui-ci a pu quitter.

Cette plainte a été refusée, car le policier impliqué n’a pu être identifié, malgré plusieurs efforts en ce sens. Autrement, cette plainte aurait vraisemblablement été référée en conciliation puisqu'il est allégué que le policier a enfreint le droit du citoyen de filmer une intervention policière et d'avoir commis des actes d'intimidation.

Plainte #2 : Conciliation

Alors que je m’étais fait intercepter, le policier m’a demandé de lui fournir uniquement mon permis de conduire. Par la suite, il a pris une photo de mon permis et de ma plaque d’immatriculation et m’a dit que je recevrais un constat par la poste. Je suis cependant préoccupé, car il s’agissait du téléphone cellulaire personnel de l’agent et que mes informations personnelles pourraient toujours s’y trouver.

Cette plainte a été référée en conciliation, se finalisant en règlement entre les deux parties impliquées.

Plainte #3 : Conciliation

Alors que le plaignant était à la fourrière, les policiers sont arrivés pour prendre sa déposition, car le plaignant avait réalisé que quelque chose avait été volé dans son véhicule pendant le remorquage. En arrivant sur les lieux, les policiers auraient passé proche de heurter le plaignant avec leur véhicule de patrouille, avant de sortir du véhicule d’une manière agressive. Le plaignant aurait alors commencé à filmer la situation, craignant pour sa sécurité. Un des policiers lui aurait demandé d’arrêter de les filmer, mais le plaignant aurait refusé. C’est par la suite que l’un des agents aurait frappé le bras du plaignant, faisant ainsi tomber son téléphone au sol. L’autre agent aurait alors pris le téléphone et aurait refusé de le redonner au plaignant, préférant le lancer dans la voiture de celui-ci.

La plainte a été référée en conciliation, car, selon les allégations du citoyen, les policiers ne se seraient pas comportés de manière à préserver la confiance et la considération que requiert leur fonction (article 5 du Code). La conciliation s’est soldée en règlement entre les deux parties.

Plainte #4 : Enquête

Le plaignant est arrêté pour entrave au travail d’un policier. Il allègue que, durant son arrestation, le policier l’aurait insulté et blessé aux bras. Lors de la détention suivant son arrestation, le plaignant mentionne qu’un autre agent serait venu le filmer à l’aide de son téléphone cellulaire personnel, en lui demandant s’il pensait plaider coupable et en tentant d’amener le plaignant à s’incriminer.

Le Commissaire a pris la décision de référer la plainte en enquête pour les raisons suivantes :

Des preuves lui ont été présentées selon lesquelles l’agent a bel et bien filmé le plaignant avec un téléphone dans le but de l'amener à faire une déclaration incriminante et à l'inciter à plaider coupable.
Ce comportement suscite un questionnement sérieux sur le plan déontologique, plus précisément sous l'angle d'un abus d'autorité (articles 6 et 7 du Code de déontologie des policiers du Québec).
La condition médicale autant que la condition psychologique du plaignant auraient rendu la conciliation peu opportune dans les circonstances.

Après l'enquête, le policier a été cité devant le Tribunal administratif de déontologie policière et il fut reconnu qu'il avait posé un geste dérogatoire.