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Bonnes pratiques

Bonnes pratiques

Fournir un téléphone intelligent à ses agents de la paix

Plusieurs policiers ressentent le besoin d'utiliser leur téléphone personnel dans le cadre de leurs fonctions, car ils n'ont pas d'autres options. 

Nous avons discuté des principaux enjeux et risques associés à l'usage d'un téléphone personnel à des fins professionnelles. 

Nous sommes d'avis que l'usage d'un téléphone intelligent peut accroître la performance policière, le professionnalisme policier et la qualité des relations entre citoyens et policiers. Il est susceptible de faciliter entre autres : 

  • la recherche rapide d'informations utiles à l'accomplissement de tâches policières;
  • la collecte d'informations et d'éléments de preuve lors de l'accomplissement de tâches policières; 
  • la communication avec son supérieur et ses collègues;
  • la communication avec des citoyens; 
  • la rédaction, la signature et l'envoi de notes, documents et de courriels.

Pour ces raisons, nous recommandons que les organisations employant des agents de la paix réfléchissent sérieusement à la possibilité de leur fournir un téléphone intelligent professionnel plutôt que de leur interdire tout bonnement l'usage du téléphone personnel à des fins professionnelles.

Nous avons rencontré la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui a décidé depuis quelques années de fournir un téléphone cellulaire à tous ses contrôleurs routiers. 

Nous avons pris connaissance de leur directive encadrant l'utilisation de ce téléphone. À la lecture de celle-ci, nous constatons que la sécurité de l'information est une préoccupation majeure de la SAAQ, malgré le fait qu'un téléphone fourni à des fins professionnelles présente déjà en soi beaucoup moins de risques en matière de sécurité de l'information que le téléphone personnel utilisé à des fins professionnelles.

Cette directive comprend des mesures visant à :

  • Gérer le risque d'usage inapproprié du téléphone professionnel ou de son contenu par le contrôleur routier
    • Interdiction (sauf exception) d'amener le téléphone à domicile.
    • Interdiction d'utiliser le téléphone personnel pour prendre des photos. Seul un appareil fourni par la SAAQ peut être employé à cette fin.
    • Interdiction d'envoyer des pièces jointes en utilisant un autre courriel que celui fourni par la SAAQ.
  • Gérer le risque de perte, de vol, ou de destruction non intentionnelle des informations sensibles contenues dans le téléphone professionnel
    • Interdiction d'envoyer des pièces jointes en utilisant un courriel autre que celui fourni par la SAAQ.
    • Interdiction de relier le téléphone à un réseau autre que ceux autorisés et fournis par la SAAQ.
    • Obligation de rapporter tout vol ou perte du téléphone en précisant les informations contenues dans cet appareil.

Nous sommes d'avis que ces pratiques de la SAAQ constituent un modèle à suivre pour les autres organisations assujetties au Code de déontologie des policiers du Québec, en particulier pour celles qui n'encadrent toujours pas l'usage du téléphone cellulaire personnel à des fins professionnelles.

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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