Maintenir à la fois la confiance du public et la confiance des agents de la paix

Le Commissaire à la déontologie policière est un organisme de surveillance et d’imputabilité de la police. Il a pour mission de maintenir et de rétablir la confiance des citoyens à l’endroit des agents de la paix du Québec, ainsi que de la police en tant qu’institution.

Il doit le faire en tentant de maintenir la confiance des citoyens à son endroit, autant que celle des agents de la paix. En effet, si un citoyen est insatisfait de la façon dont fut traitée sa plainte, il sera encore moins enclin à refaire confiance à la police. Également, si les agents de la paix sont d’avis que le système déontologique est illégitime et injuste, alors ce dernier n’aura pas d’impact positif sur les comportements policiers. Au contraire, il contribuera à renforcer le cynisme et le désengagement chez les policiers, ce qui générera davantage de comportements problématiques, de plaintes citoyennes et ainsi de suite.

Or, les deux parties ont souvent des perceptions très divergentes sur ce qui est un comportement policier approprié ou inapproprié, ainsi que sur la façon dont devrait être résolue une plainte en déontologie policière.

Le fait que ce soit un organisme indépendant qui reçoit et traite les plaintes de citoyens plutôt que les organisations policières permet de rassurer la population, alors que le fait que les enquêtes soient presque toutes menées par d'anciens policiers qui connaissent les aléas de la profession et ont de l’expérience en enquête a pour effet de rassurer les agents de la paix.

Le Commissaire à la déontologie policière traite ses plaintes de façon à :

• Ne conserver que celles qui sont admissibles (analyse préliminaire);
• Restaurer la confiance entre le plaignant et les agents de la paix visés par la discussion (conciliation);
• Chercher la vérité sur les événements qui ont donné lieu à la plainte dans le but de rendre imputable le policier s’il s'avère qu'il a commis un manquement au Code (enquête);
• Rendre l’agent de la paix imputable de ses actions, le cas échéant (audience devant le Tribunal administratif de déontologie policière).

Ne conserver que les plaintes recevables

Les analystes du Commissaire à la déontologie policière analysent chacune des plaintes reçues afin de ne conserver que celles remplissant les conditions d’application du système déontologique.

Ils excluent donc les plaintes qui :

• Ne visent pas un agent de la paix assujetti au Code de déontologie des policiers du Québec;
• N’allèguent pas la commission d'actions, d'inactions, ou de paroles constituant un manquement au Code de déontologie des policiers du Québec;
• Ne concernent pas la conduite d’un agent de la paix en lien avec ses fonctions et dans ses rapports avec le public;
• Visent des événements qui se sont déroulés il y a plus d'un an (ou dont la connaissance du citoyen de cet événement date de plus d'un an).

Une plainte est également refusée lorsqu’elle présente un caractère frivole, vexatoire ou de mauvaise foi, lorsque le plaignant refuse ou omet de collaborer au traitement de sa plainte ou lorsque les circonstances révélées par l’analyse préliminaire font en sorte que le processus déontologique serait engagé inutilement.

Ce filtre nous amène à ne conserver en moyenne qu'entre 30 et 35% des plaintes que recevons. Si ce filtre n’était pas fait, il nuirait à la crédibilité du processus déontologique. Lorsque nous refusons une plainte, nous prenons soin d’expliquer le plus clairement possible les motifs de refus au citoyen pour réduire le plus possible les pertes de confiance à l’endroit de notre organisme et parfois pour justifier des actions policières ayant été entreprises dans son cas.

L'analyste réalise ce filtre, puis oriente les plaintes recevables vers la conciliation ou vers l'enquête après avoir examiné la plainte et les éléments de preuve fournis par le plaignant, de même que les documents opérationnels policiers liés à l’événement qui a donné lieu à la plainte.

Restaurer la confiance entre le plaignant et les agents de la paix visés par la discussion

La conciliation est la mesure de résolution de plainte privilégiée lorsque celle-ci allègue un manquement déontologique qui n’est pas suffisamment grave pour justifier le dépôt d’une citation devant le Tribunal administratif de déontologie policière ou qui résulte d’un manque de compréhension mutuelle entre les deux parties.

Le but de la conciliation n’est pas d’établir qui a eu tort et qui a eu raison lors de l’événement.

Il s'agit d'une occasion pour l’agent de la paix d’éduquer le citoyen sur son travail et de l’amener à avoir une perception plus positive, empathique et juste de la police.

C'est également une occasion pour le citoyen de présenter sa perspective de façon à amener le policier à réfléchir sur sa propre attitude et son propre comportement. Les leçons qu’il tire de cette discussion peuvent l’amener à devenir un meilleur agent de la paix, à avoir des interactions plus positives avec les citoyens et à réduire son risque d'être visé par une plainte en déontologie policière.

Chercher la vérité sur les événements qui ont donné lieu à la plainte

Le Commissaire à la déontologie policière décide de mener une enquête lorsqu’il est jugé d’intérêt public de le faire, notamment lorsque les allégations sont particulièrement graves ou lorsque celles-ci ont un impact négatif ou sont susceptibles d’avoir un impact négatif important sur la confiance de la population envers la police.

L’enquête est menée. Les agents de la paix visés peuvent alors s'abstenir de collaborer à l'enquête. Toutefois, nous constatons que ceux qui n'ont rien à se reprocher et collaborent en fournissant de l'information pertinente voient beaucoup plus souvent leur dossier fermé à cette étape.

Ensuite, si la Commissaire juge qu’il y a suffisamment de preuves appuyant les allégations, elle cite les policiers visés afin que le Tribunal administratif de déontologie policière, un tribunal administratif indépendant du Commissaire, puisse juger lors d’une audience si ceux-ci ont commis ou non un manquement au Code de déontologie des policiers du Québec.

Rendre l’agent de la paix dérogatoire imputable de ses actions pour le motiver à corriger sa conduite

Lors de l’audience déontologique, le Tribunal administratif de déontologie policière écoute l'avocat plaidant du Commissaire à la déontologie policière et ses témoins, de même que les policiers et ses témoins. Il décide alors si les policiers ont dérogé au Code de déontologie policière ou non.

Si c’est le cas, il impose une sanction appropriée aux manquements et aux circonstances dans lesquelles ceux-ci ont été commis.

Cette sanction vise à restaurer la confiance du plaignant et de la population à l’endroit de la police en communiquant le message que les gestes de ce type ne sont pas dignes d'un agent de la paix. Elle permet aussi de dissuader l’agent de la paix sanctionné de récidiver et les autres agents de la paix d’adopter le même comportement.

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