Mise en vigueur du Projet de Loi 14

• Trousse d'information complète
• Survol PL14
• Porter plainte
• Déposer un signalement

Directives

• Directive - Porter plainte
• Directive - Déposer un signalement
• Directive - Processus de conciliation
• Directive - Enquête de l'initiative du Commissaire
• Directive - Processus d'enquête
• Directive - Allégation d'une conduite discriminatoire 
• Directive - Personne mineure

Documents administratifs et législatifs du Commissaire

Plans stratégiques

• Plan stratégique 2021-2025
• Plan stratégique 2016-2020  

Rapports annuels

• Faits saillants - Rapport annuel de gestion 2023-2024
• Rapport annuel de gestion 2023-2024
• Faits saillants - rapport annuel de gestion 2022-2023
• Rapport annuel de gestion 2022-2023
• Rapport annuel de gestion 2021-2022
• Rapport annuel de gestion 2020-2021
• Rapport annuel de gestion 2019-2020
• Rapport annuel de gestion 2018-2019
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• Rapport annuel de gestion 2016-2017
• Rapport annuel de gestion 2015-2016
• Rapport annuel de gestion 2014-2015
• Rapport annuel de gestion 2013-2014
• Rapport annuel de gestion 2012-2013
• Rapport annuel de gestion 2011-2012
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• Rapport annuel de gestion 2008-2009
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• Rapport annuel de gestion 2006-2007
• Rapport annuel de gestion 2005-2006
• Rapport annuel de gestion 2004-2005
• Rapport annuel de gestion 2003-2004
• Rapport annuel de gestion 2002-2003
• Rapport annuel de gestion 2001-2002

Plan d'action de développement durable

• Plan d'action de développement durable 2022-2023
• Plan d'action de développement durable 2017-2020

Codes d'éthique et de déontologie

• Code d'éthique du Commissaire et du Commissaire adjoint

Déclaration de services aux citoyens

• Déclaration de services aux citoyens

Plan de classification

• Plan de classification

Autres publications

• Outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec

• Politique de confidentialité pour encadrer la navigation sur notre site Web

• Politique de confidentialité pour encadrer la collecte et l'utilisation des renseignements personnels dans le traitement d'une plainte

Documents pour le public   

Dépliants d'informations

• Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public)
• Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Cri
• Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Innu-aimun
• Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Inuktitut
• Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Atikamekw
• Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Anishinaabe

• Fiche d'information sur la conciliation (public)
• Fiche d'information sur l'enquête (public)
• Fiche d'information sur la citation (public)

Documents pour les personnes assujetties au Code

Brochures et dépliants

• Dépliant d'information pour personnes assujetties au Code 
• Fiche d'information sur la conciliation (agents de la paix)
• Fiche d'information sur l'enquête (agents de la paix)
• Fiche d'information sur la citation (agents de la paix)

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