La déontologie policière
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Communiqués récents
03/10/2017
Un policier ne peut exiger d’un citoyen qu’il efface des photographies sur lesquelles apparaissent des policiers dans l’exercice de leurs fonctions
02/03/2017
La Cour d’appel du Québec refuse à deux policiers du SPVM la demande de permission d’en appeler du jugement de la Cour Supérieure qui avait rétabli les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière
12/22/2016
La Cour supérieure rétablit les sanctions imposées par le Comité de déontologie policière à l’endroit de deux policiers qui avaient omis de signaler une disparition.
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