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La communication

Quand vais-je être avisé(e) qu'un signalement a été déposé contre moi?

Vous serez avisé(e) du dépôt d’un signalement vous visant lorsque vous aurez été identifié(e) et que l’une des décisions suivantes sera rendue par la Commissaire :

  • rejet du signalement;
  • décret d’une enquête.

 

 À quel(s) moment(s) vais-je être tenu(e) informé(e) du déroulement du processus par le Commissaire à la déontologie policière?

Nous communiquerons avec vous à divers moments lors du processus d’analyse du signalement vous visant :

  • décision rendue après l’analyse préliminaire du signalement;
  • décision de tenir une enquête et invitation à y collaborer;
  • décision rendue pendant ou après l’enquête.

 

      L'enquête >>

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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