Quand vais-je être avisé(e) qu'un signalement a été déposé contre moi ?

Vous serez avisé(e) du dépôt d’un signalement vous visant lorsque vous aurez été identifié(e) et que l’une des décisions suivantes sera rendue par le Commissaire :

• rejet du signalement;
• décret d’une enquête.

 À quel(s) moment(s) vais-je être tenu(e) informé(e) du déroulement du processus par le Commissaire à la déontologie policière?

Nous communiquerons avec vous à divers moments lors du processus d’analyse du signalement vous visant :

• décision rendue après l’analyse préliminaire du signalement;
• décision de tenir une enquête et invitation à y collaborer;
• décision rendue pendant ou après l’enquête.

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