Le gouvernement du Québec détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes officiels ou administratifs, des lois et règlements, des rapports annuels, des brochures, etc.
Il est interdit de reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public les contenus du gouvernement du Québec sans autorisation préalable.
Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.
deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca