Le Commissaire à la déontologie policière se préoccupe grandement de la protection de la vie privée dans Internet. Il vous invite à lire attentivement leur politique de confidentialité ainsi que les droits de propriété intellectuelle
Le Commissaire à la déontologie policière tient à vous informer :
qu'il ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs. Les témoins temporaires qu'ils utilisent occasionnellement ne servent pas à recueillir des renseignements personnels à votre sujet, mais plutôt à faciliter votre navigation dans le site;
qu'aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés aux fins statistiques;
qu'il rend disponible des services électroniques sécurisés à des clientèles ciblées utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site du Commissaire à la déontologie policière, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du site hébergé au ministère de la Sécurité publique. Cette information ne vous identifie pas personnellement.
L'information suivante est alors échangée :
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le ministère de la Sécurité publique conserve l'information nécessaire pour comptabiliser :
Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
Lorsque vous utilisez les services en ligne, le Commissaire à la déontologie policière doit s'assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires au Commissaire à la déontologie policière pour :
Vous devez obligatoirement fournir certains renseignements afin de bénéficier des services offerts par le Commissaire à la déontologie policière. Nous les conservons conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Notre site propose des liens vers d'autres sites pour faciliter vos recherches. Ces liens n'engagent pas la responsabilité du Commissaire à la déontologie policière et n'indiquent aucunement que le Commissaire à la déontologie policière approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.
Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du Commissaire à la déontologie policière. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Commissaire à la déontologie policière.
Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.
deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca