Lors de la conciliation, les parties impliquées dans le processus peuvent s’attendre à franchir les étapes suivantes :
La personne plaignante
- Premier contact avec le conciliateur ou la conciliatrice et avis de convocation. Le conciliateur ou la conciliatrice contacte la personne plaignante afin de lui expliquer le processus et les attentes. Par la suite, la personne plaignante reçoit un avis de convocation lui indiquant la date, l’heure et l’endroit de la rencontre.
- Rencontre de conciliation. Lors de la rencontre animée par le conciliateur ou la conciliatrice, la personne plaignante a la possibilité d’expliquer les raisons justifiant le dépôt de sa plainte, sa perception de l’événement et l'impact qu’a eu la conduite de la personne visée sur elle. La personne plaignante a aussi l'opportunité d'écouter la perspective de la personne visée afin de comprendre pourquoi elle a agi comme elle l'a fait.
- Objectif : Une résolution de la plainte satisfaisante pour les deux parties. Le but est de conclure la rencontre par une entente écrite et signée qui satisfait la personne plaignante autant que la personne visée par sa plainte. À la suite de la rencontre, chaque partie obtient une copie de cette entente écrite.
- En cas d'échec de la conciliation. Si la personne plaignante ne s'est pas présentée à la rencontre ou si celle-ci n'a pas mené à une entente, la Commissaire doit prendre connaissance du rapport du conciliateur ou de la conciliatrice et décider si le dossier doit être fermé ou si une enquête doit être décrétée. La personne plaignante reçoit alors une correspondance qui l’informe de la décision.
- Demande de révision possible. Si la Commissaire décide de ne pas tenir une enquête et que la personne plaignante n'est pas en accord avec la décision, elle peut formuler une demande de révision en présentant des faits ou des éléments nouveaux. La demande doit être formulée dans les 15 jours suivant la réception de la décision de fermeture.
Le directeur ou la directrice de la personne visée par la plainte
- Réception d'un avis après la rencontre de conciliation. Le directeur ou la directrice de la personne visée par la plainte est avisé(e) lorsque la Commissaire prend une décision à la suite de la rencontre de conciliation. Toutefois, en raison du caractère confidentiel du processus, le directeur ou la directrice est uniquement informé(e) du résultat et n’obtient pas d’informations sur le contenu de la rencontre. Ainsi, si la séance a mené à un règlement, le directeur ou la directrice est avisé(e) que le dossier sera fermé. Si ce n'est pas le cas, la Commissaire l’avise de sa décision de fermer le dossier ou de décréter une enquête.
La personne visée par la plainte
- Premier contact avec le conciliateur ou la conciliatrice et avis de convocation. La personne visée par la plainte est contactée par le conciliateur ou la conciliatrice qui lui explique le déroulement de la conciliation. Par la suite, la personne visée par la plainte reçoit un avis de convocation lui indiquant la date, l’heure et l’endroit de la rencontre.
- Rencontre de conciliation. Lors de la rencontre animée par le conciliateur ou la conciliatrice, la personne visée par la plainte a la possibilité d'écouter la personne plaignante expliquer pourquoi elle a déposé une plainte, sa perception de l’événement et l'impact qu’a eu la conduite de la personne visée sur elle. Elle a également l'opportunité d'expliquer pourquoi elle a agi comme elle l'a fait lors de l'événement et de fournir des informations à la personne plaignante sur ses pouvoirs et devoirs d’agent(e) de la paix.
- Objectif : Une résolution de la plainte satisfaisante pour les deux parties. Le but est de conclure la rencontre par une entente écrite qui satisfait la personne visée par la plainte autant que la personne plaignante. À la suite de la rencontre, chaque partie obtient une copie de cette entente écrite. Lorsqu'une entente est conclue, la plainte est réputée retirée et aucune mention de la plainte n’apparaît au dossier personnel de la personne visée.
- En cas d'échec de la conciliation. Si la personne plaignante ne s'est pas présentée à la rencontre ou si celle-ci n'a pas mené à une entente, la Commissaire doit prendre connaissance du rapport du conciliateur ou de la conciliatrice et décider si le dossier doit être fermé ou si une enquête doit être décrétée. La personne visée par la plainte reçoit alors une correspondance qui l’informe de cette décision.