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Communication avec les parties impliquées

Communication avec les parties impliquées

Lors de la conciliation, nous communiquerons à certains moments auprès des différentes parties impliquées dans l'événement allégué.

 

Le plaignant ou la plaignante

  • Premier contact avec le conciliateur ou la conciliatrice et avis de convocation. Le conciliateur ou la conciliatrice contactera le plaignant ou la plaignante afin de lui expliquer à quoi s'attendre et ce qui est attendu de lui ou d'elle. Le conciliateur ou la conciliatrice lui demandera ses disponibilités afin de trouver un moment adéquat pour la tenue de la rencontre. Par la suite, le plaignant ou la plaignante recevra un avis de convocation qui lui confirmera à quel endroit, à quelle date et à quelle heure la rencontre aura lieu.
  • Rencontre de conciliation. Lors de la rencontre animée par le conciliateur ou la conciliatrice, le plaignant ou la plaignante aura la possibilité de s'exprimer sur les raisons pour lesquelles il ou elle a déposé une plainte, ses perceptions de ce qui s'est passé et l'impact de la conduite du policier, de la policière ou de l'agent de la paix. La partie plaignante aura aussi l'opportunité d'écouter la perspective de la partie policière afin de possiblement mieux comprendre pourquoi elle a agi comme elle l'a fait. 
  • Objectif : Une résolution de la plainte satisfaisante pour les deux parties. Le but est de conclure la rencontre sur une entente écrite et signée qui pourrait satisfaire le plaignant ou la plaignante autant que les personnes visées par sa plainte. À la suite de la rencontre, chaque partie obtiendra une copie de cette entente écrite.
  • En cas d'échec de la conciliation. Si le plaignant ou la plaignante ne s'est pas présenté à la rencontre ou si celle-ci n'a pas mené à une entente, la Commissaire prendra connaissance d'un rapport du conciliateur ou de la conciliatrice et décidera si le dossier doit être fermé ou si une enquête doit être décrétée. Le plaignant ou la plaignante recevra une correspondance qui l'avisera de la décision prise.
  • Demande de révision possible. Si la plainte est rejetée et que le plaignant ou la plaignante n'est pas d'accord avec les motifs, il est possible de faire une demande de révision en présentant des faits ou des éléments nouveaux.

 

Le directeur ou la directrice du service de police ou l'employeur des personnes visées par la plainte

  • Réception d'un avis après la rencontre de conciliation. Nous avisons le directeur ou la directrice de la décision de la Commissaire après la rencontre de conciliation. Si celle-ci a mené à un règlement, alors le dossier sera fermé. Si ce n'est pas le cas, la Commissaire avise le directeur ou la directrice de sa décision de fermer le dossier ou de décréter une enquête. Cette personne n'est en aucun cas informée du déroulement de la séance puisque celui-ci est confidentiel. Elle est seulement informée du résultat.


Toute personne visée par la plainte

  • Premier contact avec le conciliateur ou la conciliatrice et avis de convocation. Le policier, la policière ou l'agent de la paix sera contacté par le conciliateur ou la conciliatrice qui lui expliquera le déroulement de la conciliation. Le conciliateur ou la conciliatrice lui demandera ses disponibilités afin de trouver un moment adéquat pour la tenue de la rencontre. Par la suite, la personne visée par la plainte recevra un avis de convocation qui lui confirmera à quel endroit, à quelle date et à quelle heure la rencontre aura lieu.
  • Rencontre de conciliation. Lors de la rencontre animée par le conciliateur ou la conciliatrice, toute personne visée par la plainte aura la possibilité d'écouter le plaignant ou la plaignante sur les motifs de dépôt de sa plainte, sur ses perceptions à propos de ce qui s'est passé, sur les répercussions de sa conduite alléguée. Elle aura à son tour l'opportunité d'expliquer pourquoi elle a agi comme elle l'a fait lors de l'événement et de fournir des informations au plaignant ou à la plaignante sur ses pouvoirs et les pratiques policières. 
  • Objectif : Une résolution de la plainte satisfaisante pour les deux parties.  Le but est de conclure la rencontre sur une entente écrite qui pourrait satisfaire la personne visée par la plainte autant que le plaignant ou la plaignante. Une fois qu'une entente est conclue, la plainte est réputée retirée et aucune mention de la plainte n'apparaîtra au dossier du policier. À la suite de la rencontre, la personne visée par la plainte obtiendra une copie de cette entente écrite.
  • En cas d'échec de la conciliation. Si le plaignant ou la plaignante ne s'est pas présenté à la rencontre ou si celle-ci n'a pas mené à une entente, la Commissaire prendra connaissance d'un rapport du conciliateur ou de la conciliatrice et décidera si le dossier doit être fermé ou si une enquête doit être décrétée. La personne visée par la plainte recevra une correspondance à propos de cette décision.

 


 

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Commissaire à la déontologie policière

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