La déontologie policière
Internet ministériel
Accueil
Nous joindre
Plan du site
Liens utiles
Québec.ca
Ministère de la Sécurité publique
Plan du site
Nous Joindre
Politique de confidentialité
À propos du site
Québec.ca
Toggle navigation
Notre organisation
Mandat, pouvoirs et attributions
Composition et organisation
Déclaration de services aux citoyens
Nos formulaires
Déposer une plainte
Dépôt de la plainte
Demander une révision d'une décision suite à un refus de votre plainte
Répondre aux questions du Commissaire à la suite du dépôt d'une plainte
S'objecter ou accepter la conciliation
Demander l'accès à l'information
Diffusion de l'information
Dépenses de l’organisation
Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
Registres des communications
Plan de classification des documents et inventaire des fichiers de renseignements personnels
Documents produits et déposés aux fins d'une séance publique à l'Assemblée nationale
Autres renseignements administratifs
Publications
Rapports annuels de gestion
Communiqués
Autres publications administratives
Nous joindre
Nos coordonnées
Médias
Autres publications administratives
Documents produits conformément à la Loi sur l'administration
Plan stratégique 2016-2020
652 Ko
Plan d'action de développement durable 2017-2020
753 Ko
Organigramme
Organigramme COMMDP 2019-07-08.pdf
Code d'éthique
Code d'éthique et de déontologie du Commissaire et du Commissaire adjoint
59 Ko
Affiche et dépliants
Dépliant - Commissaire
271 Ko
Déclaration de services aux citoyens.pdf
420 Ko
Code de déontologie des policiers du Québec
131 Ko
Déposer une plainte
Demander une révision d'une décision suite à un refus de votre plainte
Diffusion de l'information
Questions fréquentes
Lois et règlements
Schéma interactif
Site Internet du Comité de déontologie policière
(Tribunal administratif)